Édition du lundi 6 juillet 2009


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Grippe A/H1N1: les mesures du haut commissariat à la Jeunesse pour les accueils collectifs de mineurs pour la période estivale

La cellule interministérielle de crise (CIC) sur la grippe A/H1N1 a établi des recommandations aux préfets qu’ils devront les relayer auprès de tous les responsables des accueils collectifs de mineurs. Les accueils collectifs de mineurs (ACM) pour la période estivale 2009 concernent 1.500.000 mineurs dans des centres sans hébergement en France, 870.000 dans des séjours avec hébergement en France et 140.000 à l'étranger. En préalable à ces recommandations, la CIC a rappelé aux parents la nécessité de ne pas laisser partir en accueil collectif un enfant porteur de symptômes grippaux (fièvre de plus de 38,5°, toux, courbatures, maux de tête). 1- Les préfets devront veiller à assurer une large diffusion des informations sur les mesures d'hygiène, de prévention et la détection des symptômes aux directeurs et à l'équipes de l'accueil, et faire connaître le site de référence (voir deuxième lien ci-dessous); 2- En cas de survenue de symptômes grippaux chez les enfants ou le personnel, les responsables des centres devront: - contacter le médecin de référence du centre d'accueil ou le 15 pour organiser la prise en charge sanitaire adaptée des personnes malades en lien avec les professionnels de santé; - signaler sans délai les cas à la direction départementale de l'action sanitaire et sociale. Par ailleurs, dans l'attente de leur prise en charge médicale, les personnes malades devront être éloignées des activités collectives et placées dans un lieu à l'écart tout en veillant à la mise en œuvre des mesures d'hygiène adaptées. 3- Il est demandé au directeur de l'accueil collectif de mineurs d'informer: - les parents ou représentants légaux des mineurs présentant des symptômes grippaux; - l'ensemble de la collectivité éducative (personnel, enfants, parents, etc.). Les responsables des centres avec hébergement devront établir des listes de personnels qualifiés susceptibles de suppléer les animateurs malades afin de respecter les taux d'encadrement définis par le Code de l'action sociale et des familles ou de contribuer à l'accompagnement individuel ou collectif de mineurs devant rejoindre leurs familles. Quant à l'éventualité de la fermeture des accueils, les responsables des centres solliciteront les autorités préfectorales, seules compétentes sur la position à adopter, car la situation est à évaluer au cas par cas (pour les centres avec hébergement, par exemple: possibilité ou non d'isoler les mineurs malades dans des conditions satisfaisantes, hébergement en dur ou sous tentes, etc.). Par ailleurs, les cas de fermeture d'un centre d'accueil devront être évalués au regard du respect du taux d'encadrement définit par le code de l'action sociale. La réouverture de l'accueil sera également soumise à l'appréciation des autorités préfectorales. En cas de fermeture d'un centre d'accueil avec hébergement, les autorités préfectorales ont la responsabilité de veiller à la bonne organisation de la fermeture du centre et aux conditions de rapatriement ou d'hospitalisation des mineurs (le cas des mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance devra faire l'objet d'un traitement particulier en liaison avec les conseils généraux). La réouverture du séjour sera également soumise à l'appréciation des autorités préfectorales. Pour télécharger les recommandations aux préfets, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder à la vidéo de la conférence de presse du ministre de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la Santé et des Sports, voir deuxième lien ci-dessous.
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Le Comité des finances locales examinera demain le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2009


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Le gouvernement présentera aux élus la réforme de la taxe professionnelle mercredi 8 juillet


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La liste des zones éligibles au crédit de taxe professionnelle est publiée


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Revenu de solidarité active (RSA): 1,3 million de foyers commencent à percevoir l'allocation


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Grippe A/H1N1: les mesures du haut commissariat à la Jeunesse pour les accueils collectifs de mineurs pour la période estivale


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Brice Hortefeux appelle les parents et les responsables publics à se mobiliser pour prévenir les risques d'accidents dans les piscines privées


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