Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 8 avril 2016
Santé publique

Déserts médicaux : les sénateurs partagent le constat, mais toujours pas les solutions

Faut-il des mesures coercitives pour juguler les déséquilibres entre les territoires dans l'installation des médecins généralistes ? Plus directement, faut-il obliger les médecins à s'installer dans des zones sous dotées ? L'idée a été une nouvelle fois débattue hier, au Sénat, à l'occasion d'un débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux, demandé par le groupe RDSE.
Sur tous les bancs politiques, jusqu'à celui du gouvernement, le constat ne souffre d’aucune contestation : les déserts médicaux existent et risquent de s'amplifier d'ici à 2030, pic de l'effet boomerang de l'introduction du numerus clausus au début des années 70. Si ce numerus clausus a été largement desserré ces dernières années, l'impact ne se mesurera que dans quelques années. Or, « il y a urgence », a insisté Raymond Vall, sénateur-maire de Fleurance dans le Gers (groupe RDSE) : 83% des départements sont concernés par des pertes d'effectifs selon le Conseil national de l'ordre des médecins qui identifie 192 déserts médicaux, touchant 2,5 millions d'habitants. Qui dit désert médical dit « non-remplacement de médecins libéraux, fermetures d'hôpitaux de proximité, délais déraisonnables pour obtenir un rendez-vous avec un spécialiste… » 
Chacun y a été de l'inventaire des dispositifs existants, en cours de déploiement et qui commencent à donner des résultats : des maisons de santé pluridisciplinaires (près de 800 aujourd'hui selon le gouvernement qui en a fixé l'objectif à 1000 d'ici 2017) aux contrats d'engagements de services publics ou praticiens de services publics... Mais certains sont partisans d'aller encore plus loin, plus vite.
La négociation de la nouvelle convention entre les médecins et la Cnam est l'occasion à ne pas manquer pour le groupe RDSE qui suggère « de définir une durée pendant laquelle on demanderait aux jeunes médecins de s'installer en milieu rural », à l'exemple de ce qui s'est fait pour les infirmiers libéraux notamment. Le groupe estime que « la reconquête des territoires ruraux »  pourrait justifier « la suppression des aides financières, quelles qu'elles soient, aux médecins qui s'installeraient dans des territoires surdotés ». Sans aller jusque-là, le groupe UDI-UC trouve également qu’il est vain de penser que « la seule incitation financière suffira à amener des médecins dans des zones sous dotées ». Le conventionnement sélectif ou « à condition »  (une entrée pour un départ) est posée comme une autre solution possible, par la sénatrice d'Ille-et-Vilaine et maire de Châteaugiron, Françoise Gatel. Le groupe communiste prône lui le développement des centres de santé, considérés comme « la meilleure réponse de proximité, d'accessibilité »  et « en termes de démocratie sanitaire ». Les Républicains et les socialistes sont plus timorés dans leurs propositions, souhaitant plus de régulation mais sans vouloir toucher à la libre installation des médecins.
Représentant la ministre de la Santé, Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat au Handicap et à la Lutte contre l'exclusion, n'a pas commenté ces différentes pistes coercitives, se contentant de revenir sur les mesures du pacte territoires santé, lancé par le gouvernement en 2012. Elle a, en revanche, voulu « rassurer les élus »  à propos des inquiétudes exprimées par le président et le premier vice-président délégué de l'AMF auprès de Manuel Valls et de Marisol Touraine au sujet des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). Elle a répété la promesse de la ministre de la Santé, faite récemment à l'AMF, que « les élus locaux, et les maires en particulier, seront étroitement associés à la définition de leurs périmètres ».
Le 99ème congrès de l’AMF s’ouvrira justement par un débat consacré à ces questions, avec une première séquence dédiée à la problématique de l’accès aux soins et une seconde consacrée au GHT.
E.S.

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