Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 5 mars 2009
Santé publique

Antennes-relais: l'Académie nationale de médecine dénonce «l'utilisation dévoyée» par la justice du principe de précaution

L’Académie nationale de médecine renouvelle, dans un communiqué diffusé hier, sa «mise en garde contre une interprétation subjective du principe de précaution.» Elle recommande en conséquence «que ce soit au législateur de préciser les modalités de son application, en particulier en ce qui concerne le développement des nouvelles technologies.» Cette «mise au point» de l’Acédémie intervient après que deux jugements aient été rendus en février dernier, qui ordonnent aux opérateurs de démonter leurs antennes, l’une à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) pour Bouygues Télécom, l’autre à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) pour SFR. Dans les deux cas, la justice a tranché en faveur des particuliers, au nom du principe de précaution. L’Académie rappelle que: - Les antennes de téléphonie mobile «entraînent une exposition aux champs électromagnétiques 100 à 100.000 fois plus faible que les téléphones portables: être exposé pendant 24 heures à une antenne à 1 volt par mètre donne la même exposition de la tête que de téléphoner avec un portable pendant 30 secondes.» - «On ne connaît aucun mécanisme par lequel les champs électromagnétiques dans cette gamme d’énergie et de fréquence pourraient avoir un effet négatif sur la santé.» L’Académie rappelle que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCENIHR) se «sont prononcés unanimement sur l’absence de risque de ces antennes.» - A ce jour, dit-elle encore, «aucun système sensoriel humain permettant de percevoir ce type de champ n’a été identifié. C’est pourquoi la quasi-totalité des études sur l’électro-hypersensibilité ont montré que les sujets concernés, bien que manifestant des troubles variés en présence de dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques, sont incapables de reconnaître si ces dispositifs sont actifs ou non.» - «L’angoisse ou la phobie en présence d’émetteurs de champs électromagnétiques peuvent être réelles et justifier une prise en charge adaptée.» Mais l’Académie «déplore que ces troubles, pouvant entraîner de graves handicaps sociaux, soient utilisés à des fins contestables au détriment des intéressés. En revanche, elles rappellent que les téléphones mobiles, et donc les antennes, permettent de sauver chaque année des centaines de vies humaines.» L’Académie «s’étonne qu’une décision de justice ait pu ne retenir, parmi l’ensemble des études disponibles sur le sujet, que celles allant dans le sens du plaignant.» Elle donne l’exemple du rapport BioInitiative, «pourtant récusé par des autorités légitimes en la matière comme le Health Council des Pays Bas.» - L’Académie s’étonne aussi que l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles puisse s’appuyer sur une erreur scientifique manifeste en prenant en compte le «risque démontré» de champs d’extrêmement basse fréquence émis par ces antennes. En réalité, indique l’Académie, «d’une part les antennes de téléphonie mobile émettent exclusivement en haute fréquence; d’autre part, le risque d’exposition aux champs d’extrêmement basses fréquences n’est pas considéré par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme démontré.» «- La prééminence du ressenti du plaignant, si elle fait jurisprudence, remet en cause les fondements mêmes de l’expertise scientifique et médicale, au risque de laisser la porte ouverte à des décisions lourdes de conséquences en matière de santé publique; - une telle utilisation dévoyée du principe de précaution risque de conduire à une quête illusoire du risque zéro, source d’erreurs, de retards et de dysfonctionnements du système de santé.» Pour télécharger le communiqué de l'Académie de médecine, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder aux données de l’Organisation mondiale de la santé, voir second lien ci-dessous.

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