Santé au travail dans la fonction publique : le rapport Lecocq-Coton-Verdier souligne l'urgence d'un plan national

Très attendu, le rapport de la mission sur la santé au travail dans la fonction publique –  mission confiée le 6 mars 2019 par le Premier ministre à Charlotte Lecocq, députée du Nord, Pascale Coton, vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental et vice-présidente de la CFTC et Jean-François Verdier, inspecteur général des finances et ancien directeur général de la DGAFP –, a été rendu le 28 octobre. Intitulé Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance, le rapport d’une centaine de pages devrait notamment nourrir une des futures ordonnances prévues par la loi de transformation de la fonction publique. La députée Charlotte Lecocq avait déjà produit en août 2018 un premier rapport sur le même thème mais dans le secteur privé.
Sujet sensible pour les agents et les employeurs publics – près de 42 millions de journées d’absence en 2015 et un quart des agents victimes d’agressions verbales en 2016 parmi les chiffres pointés par la mission –, la santé au travail dans la fonction publique souffre aujourd’hui, selon les auteurs du rapport, d’un « manque de démarches de prévention efficaces ». 
Ainsi, dans la territoriale, qui a, en outre, à faire face au fort vieillissement de ses agents, seules 35 % des collectivités ont mis en place le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Les membres de la mission se sont attachés à recueillir, au cours de leurs déplacements, le témoignage de toutes les catégories de fonctionnaires mais ont souhaité insister sur les conditions de travail des pompiers (lire Maire info du 16 octobre), des forces de l’ordre, des soignants et des enseignants. Des métiers plus fortement exposés aux risques de souffrance au travail.

Premier plan « Santé au travail dans la fonction publique » 
Formulant une dizaine de recommandations, les membres de la mission militent avant tout pour le renforcement du système de prévention des risques professionnels au travers d’un plan santé au travail dans la fonction publique, lui-même corrélé à celui du secteur privé. Parmi ces préconisations, certaines concernent plus directement les collectivités : l’organisation d’une offre territorialisée d’appui aux agents et aux employeurs, le développement de la formation  pour les managers mais aussi pour les élus, la simplification de l’évaluation des risques et le renforcement de l’obligation d’action, le maintien dans l’emploi ou encore la mise en place d’un plan de lutte contre les violences envers les agents, le renforcement de l’investissement dans la prévention ou encore la mutualisation du risque, à l’instar du privé.
À la suite de la remise du rapport, le Premier ministre a confié à Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, la préparation du premier plan « Santé au travail dans la fonction publique »  pour la période 2020-2024.

Emmanuelle Quémard

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