Projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires»: un amendement en commission propose de soumettre à l'autorisation du maire la vente d'alcool dans les épiceries de nuit

Des députés UMP ont adopté jeudi en commission des affaires sociales un amendement pour renforcer les pouvoirs du maire dans le contrôle de la vente d'alcool la nuit. Un amendement de Valérie Boyer (UMP), adopté par la commission, propose de soumettre à l'autorisation du maire la vente d'alcool entre 22h et 06h dans les épiceries de nuit pour prévenir les troubles à l'ordre public. Une amende de 3.750 euros sanctionnerait les commerçants récalcitrants. Un amendement contradictoire avec celui qu’André Flajolet (UMP) a fait adopter par une autre commission (affaires économiques) et qui autoriserait de vendre dans les stations-services «des boissons alcooliques provenant d'une aire de production située dans la région du point de vente», sous certaines conditions (emballage empêchant la consommation sur place, etc.). Le projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires», qui vient en séance publique mardi à l’Assemblée nationale, propose une « modernisation globale du système de santé» et vise à apporter «des réponses aux grands enjeux que sont l’accès de tous aux soins, le décloisonnement entre l’ambulatoire, l’hôpital et le médico-social, l’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, d’une manière générale, la coordination du système de santé.» Consacré à l’hôpital, le titre premier du projet de loi met en oeuvre les propositions formulées par la commission présidée par M. Larcher en avril dernier. Le fonctionnement de l’hôpital est modernisé, ses missions sont précisées et les liens entre médecine de ville et hôpital sont renforcés. Le pilotage de l’hôpital, sous la conduite du chef d’établissement dont le rôle est renforcé, est recentré sur le projet médical, coeur du projet d’établissement. L’objectif du projet de loi est également de mieux adapter l’offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé. «L’évolution de la médecine, indique l’exposé des motifs du texte, impose notamment de travailler sur les complémentarités entre l’hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués. C’est le sens de la création des communautés hospitalières de territoire, qui permettront aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de gradation des soins, pour mieux répondre aux besoins de la population.» Le deuxième titre du projet de loi entend «améliorer la répartition des médecins sur le territoire et l’accès aux soins de ville.» Pour «assurer un meilleur accès au médecin de garde», la permanence des soins serait organisée au niveau de chaque région, «prenant ainsi en compte les spécificités locales. Le nombre de médecins formés dépendra davantage des besoins locaux.» Le projet de loi crée aussi des «agences régionales de santé» (ARS). Ces nouveaux organismes réuniront les moyens de l’Etat et de l’Assurance maladie au niveau régional en simplifiant les structures. «Les agences déclineront dans un cadre territorial les objectifs du projet de loi: faciliter l’accès aux soins et l’accès à l’information, décloisonner les soins de ville et ceux dispensés à l’hôpital afin de simplifier le parcours de santé des patients, et développer la qualité et la sécurité du système de santé.» Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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