Nouvelles propositions sur la gouvernance des hôpitaux, mais sans les élus locaux 

Une mission sur la gouvernance de l'hôpital ouvrait a priori de nouvelles perspectives aux élus dans la gouvernance de l'hôpital, jugée trop lourde, complexe et ne faisant pas assez de place aux acteurs locaux. Mais ce sont surtout les acteurs médicaux qui sont remis en avant dans son rapport final, sur « la gouvernance et la simplification hospitalières », remis la semaine dernière (le 17 juin), au ministre de la Santé. Une conclusion somme toute prévisible puisqu'aucun élu local n'a été auditionné ni aucune association d'élus consultée pendant les six mois de travail (de janvier à juin).
Cette mission avait été lancée par l'ancienne ministre, Agnès Buzyn, qui l'avait confiée en décembre 2019 à Olivier Claris, président de la commission médicale d'établissement (CME) des Hospices civils de Lyon. Sans entrer dans le détail des 56 recommandations et des 156 pages du rapport, Olivier Véran a précisé que ces travaux seraient versés à ceux du « Ségur de la Santé » « afin d’alimenter la concertation ».

Supprimer le comité territorial des élus
L'un des angles d'attaque de la mission a été d'« alléger la comitologie »  des hôpitaux. Elle propose le « recentrage »  des groupements hospitaliers de territoire (GHT) « sur leurs missions d’organisation territoriale de soins en simplifiant leur mode de gouvernance »  (recommandation n°37). Mais quitte à simplifier, la mission propose la « suppression »  pure et simple du comité territorial des élus de chaque hôpital. Les élus seraient recasés au sein du conseil territorial de santé que le rapport propose « de doter de pouvoirs d’initiative plus importants ». En contrepartie, la mission promet que les élus y auraient « une place plus forte »  (recommandation n°41).  Ce Conseil Territorial, créé par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, couvre très souvent le périmètre départemental. Il paraît à la mission plus « légitime »  pour « devenir la pierre angulaire de la démocratie en santé sur son territoire ». Car « il est déjà composé des acteurs en santé institutionnels et libéraux, de représentants des collectivités territoriales, des usagers, du secteur médico-social et d’associations ». L'idée est donc de « placer les élus à un niveau pertinent en termes d’organisation du territoire ». Soit hors de l'hôpital. Même si la mission suggère que les GHT puissent justement, dans un premier temps au moins, devenir le support logistique et administratif de ce conseil territorial.
Le rapport ne dit en revanche rien sur le conseil de surveillance, l'instance qui a remplacé les conseils d'administration, et où les élus déplorent de n'avoir plus aucun pouvoir. 

Davantage d'autonomie aux ARS
Autre point intéressant les acteurs locaux : la mission demande une autonomie accrue des Agences régionales de santé (ARS) (recommandation 48). La mission évoque les contraintes, notamment les nombreux reporting à rendre au niveau national, qui expliqueraient les lourdeurs que les ARS font à leur tour peser sur les acteurs de terrain. Elle propose donc « qu'elles bénéficient d’une plus grande autonomie dans la déclinaison régionale des objectifs nationaux et d’une plus grande souplesse dans la gestion des moyens mis à leur disposition, particulièrement le FIR (Fonds d'Intervention Régional), qui pourrait dans cette logique être redimensionné à la hausse. » 

Ces propositions du rapport Claris ne vont pas manquer de faire réagir les élus, tant elles sont contraires aux demandes constantes des maires en la matière. Maire info reviendra, dans une prochaine édition, sur la contribution que l'AMF va diffuser sur ce rapport.

Emmanuelle Stroesser

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