Marisol Touraine présente les grands axes du futur projet de loi santé

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé hier les grandes orientations du futur projet de loi santé. Placé sous le signe de la prévention et de la réduction des inégalités d'accès aux soins, le texte devrait être présenté en septembre en Conseil des ministres pour être examiné début 2015 par l'Assemblée nationale.
Le gouvernement veut réduire encore la progression des dépenses de santé et prévoit 10 milliards d'économies pour 2015-2017 pour la branche maladie, ce qui limite ses marges de manoeuvre financières. Toutefois, le texte « ne sera ni un nouveau grand mécano institutionnel, ni une loi de santé publique », mais une réforme « structurante, durable et mobilisatrice », a affirmé la ministre.
La réforme sera déclinée autour de quatre axes : la prévention, la mise en place d'un service territorial de santé au public, l'innovation et une nouvelle gouvernance de la politique de santé.
La première orientation fixée par la ministre est celle de la prévention qui sera renforcée en direction de la jeunesse, avec la possibilité pour les parents de choisir un médecin traitant, généraliste ou pédiatre, pour leur enfant de moins de 16 ans. Afin « de mieux protéger notre jeunesse contre les addictions », le projet de loi comportera aussi des dispositions de lutte contre le tabagisme, que la ministre n'a cependant pas détaillées. Elles devraient être dévoilées dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme réclamé par François Hollande. Le texte devrait également aborder la question des salles de consommation à moindre risque, plus communément appelées « salles de shoot »  en instaurant un cadre pour l'expérimentation de ces lieux destinés à réduire les risques liés à la consommation de drogues. A l’automne 2013, le Conseil d’Etat avait refusé l’ouverture d’une « salle de shoot »  à Paris, estimant qu’un tel établissement irait à l’encontre de la loi de 1970 interdisant l’usage des stupéfiants et avait demandé au préalable une modification de la loi (lire Maire info du 6 février et du 11 octobre 2013).
Autre grande orientation présenté hier par Marisol Touraine, la mise en place d’un « service territorial de santé au public ». L'hôpital, très sollicité dans le plan d'économies du gouvernement, sera en effet au coeur de la réforme. Au menu : modification de la gouvernance, groupements hospitaliers de territoire obligatoires pour mutualiser activités et achats entre établissements, régulation de l'exercice libéral à l'hôpital, projet médical commun entre hôpitaux d’un même territoire.
D’autres mesures sont prévues : un numéro d'appel unique à trois chiffres sera mis en place dans chaque département pour faciliter l'accès à un médecin en dehors des heures d'ouverture des cabinets. Un site internet délivrant des informations au public sur la santé verra également le jour. La ministre a aussi confirmé la généralisation du tiers payant pour tous d'ici 2017 et, dès 2015, pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Pour mieux organiser le parcours des patients, la ministre a enfin plaidé pour une meilleure coordination entre professionnels de santé. Une lettre de liaison sera ainsi remise aux patients à leur sortie de l'hôpital et le dossier médical personnel -- carnet de santé informatique -- sera relancé. (Avec Afp)

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