Lignes à haute tension : le gouvernement envisage « une modification de la réglementation »

Le Sénat vient de publier la réponse du gouvernement à une question de la sénatrice des Yvelines Catherine Tasca concernant les lignes à haute tension survolant les établissements abritant des publics sensibles. La sénatrice avait dénoncé, le 22 novembre dernier, la situation « alarmante » de lignes à haute et très haute tension passant au-dessus de bâtiments tels que crèches, écoles ou maternités, et signalé que la présence de telles lignes, non enfouies, empêchait des maires de se livrer à la réhabilitation de certains quartiers. Elle avait donc demandé ce que le gouvernement « comptait entreprendre vis-à-vis de cette situation ».
Le gouvernement – par la voix de Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie, qui s’est exprimée au nom de Delphione Batho – a répondu que les lignes à très haute tension étaient © absolument indispensables », notamment pour permettre le développement des énergies renouvelables. Mais il a rappelé que les autorités sanitaires ont prescrit la délimitation d’une bande de 100 m de largeur autour de ces lignes.
Le gouvernement attend pour « le courant 2013 » la mise à jour des connaissances scientifiques sur ce sujet, ce qui pourrait conduire « à une modification de la réglementation applicable ». En attendant, dans un souci de transparence, il finalise un « dispositif national de surveillance et de mesures des ondes émises par ces lignes ». Ce dispositif prévoit notamment « la possibilité, pour les communes (…) de demander des mesures supplémentaires, qui seront financées par le gestionnaire du réseau d’électricité et réalisées par des organismes indépendants », puis « rendus publiques ».
La ministre déléguée a rappelé que l’enfouissement des lignes n’avait « qu’une incidence limitée sur le champ magnétique » émis par une ligne à haute tension. Toutefois, « afin de favoriser l'enfouissement, notamment lorsque celui-ci est demandé par les collectivités locales, Delphine Batho a lancé des études " en vue de prendre un arrêté fixant la répartition des coûts de mise en souterrain entre le gestionnaire du réseau de transport et les demandeurs. »
La date de signature de cet arrêté n’est pour l’instant pas connue.

Consulter la réponse du gouvernement.

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