Les députés examinent le projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoire»

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot déclare, ce mardi 10 février dans "La Tribune", que «l'hôpital a besoin de moyens et d'organisation», alors que les députés s'apprêtent à examiner son projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoire». Soulignant que «les crédits hospitaliers augmenteront de 3,1% cette année», Roselyne Bachelot déplore que «l'optimisation des investissements (n'ait) pas toujours été faite», dénonçant «des investissements ne correspondant pas à un projet médical ou surdimensionnés». L'absence de mutualisation des moyens, que son texte veut favoriser, «entraîne une sous-utilisation chronique d'un certain nombre d'équipements de très haut niveau», estime la ministre de la Santé. Roselyne Bachelot encourage également les regroupements d'hôpitaux, sur la base du volontariat. Elle précise néanmoins s'être réservé «la possibilité, en cas de problème grave, de provoquer des décisions», notamment en cas de «situation financière extrêmement dégradée». Côté effectifs, Roselyne Bachelot préconise des ajustements de la masse salariale «si cette masse salariale ne correspond pas véritablement à des besoins». Selon l’exposé des motifs, le projet de loi propose une «modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l'accès de tous aux soins, le décloisonnement entre l'ambulatoire, l'hôpital et le médico-social, l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, d'une manière générale, la coordination du système de santé.» Consacré à l'hôpital, le titre premier du projet de loi met en oeuvre les propositions formulées par la commission présidée par le sénateur Gérard Larcher en avril dernier. Le pilotage de l'hôpital, sous la conduite du chef d'établissement «dont le rôle est renforcé, est recentré sur le projet médical, coeur du projet d'établissement.» L'objectif du projet de loi est également de «mieux adapter l'offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé. L'évolution de la médecine impose notamment de travailler sur les complémentarités entre l'hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués. C'est le sens de la création des communautés hospitalières de territoire, qui permettront aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de gradation des soins, pour mieux répondre aux besoins de la population.» Le deuxième titre du projet de loi entend «améliorer la répartition des médecins sur le territoire et l'accès aux soins de ville. Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, la permanence des soins sera désormais organisée au niveau de chaque région, prenant ainsi en compte les spécificités locales. Le nombre de médecins formés dépendra davantage des besoins locaux.» Le titre III est consacré à la santé publique et a pour objet de «renforcer la politique de prévention. Pour protéger la santé des jeunes, il est proposé notamment d'interdire la vente d'alcool aux mineurs et celle des cigarettes aromatisées dites cigarettes "bonbons". L'objectif est également de développer l'éducation thérapeutique des patients, pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques.» Le titre IV du projet de loi crée les agences régionales de santé (ARS). «Ces nouveaux organismes réuniront les moyens de l'Etat et de l'Assurance maladie au niveau régional en simplifiant les structures. Les agences déclineront dans un cadre territorial les objectifs du projet de loi: faciliter l'accès aux soins et l'accès à l'information, décloisonner les soins de ville et ceux dispensés à l'hôpital afin de simplifier le parcours de santé des patients, et développer la qualité et la sécurité du système de santé.» Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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