Les conditions réglementaires des abattages pratiqués durant l'Aïd El-Kébir

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a appelé lundi les musulmans de France à s'assurer du respect des rites, notamment dans la grande distribution, lorsqu'ils achèteront leurs moutons pour l'Aïd Al-Adha (fête du Sacrifice) - appelée également Aïd El-Kébir (Grande fête) -, qui commence ce mardi et durera trois jours. Dans une récente circulaire (1), les ministres de l’Agriculture et de l’Intérieur insistent sur la nécessité de concilier «le profond attachement des musulmans à l'accomplissement de ce rite avec les dispositions réglementaires en matière de santé publique, telles que définies notamment au livre II titre III du Code rural relatif au contrôle sanitaire des animaux et aliments (en particulier les articles R231-15 et suivants), de protection animale telles que définies notamment au livre II titre 1er chapitre IV relatif à la protection des animaux (en particulier les articles R214-63 à R214-79) et de respect de l'environnement». Ils rappellent que les dispositions pénales correspondant à ces articles sont mentionnées entre autre aux articles R237-2 et R215-8. Les articles du Code rural relatifs à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort imposent que l'abattage rituel s'effectue en abattoirs et prohibe la mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements qui permettraient l'abattage en dehors de ceux-ci. Il résulte également des dispositions des articles du Code rural précités et de la décision du Conseil d'Etat faisant suite à la requête de «l'Association Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs» du 10 octobre 2001, que les sites anciennement dénommés «dérogatoires» sont totalement interdits depuis l’Aïd de 2002. Dans les zones où la capacité d'abattage est insuffisante, voire nulle, la recherche d'établissements susceptibles de répondre aux demandes devait donc être systématiquement étendue aux régions mieux pourvues. Les préfets pouvaient également, en l'absence d'abattoir à proximité, envisager l'aménagement d'abattoirs temporaires agréés pour la durée de l'Aïd, répondant aux critères applicables aux abattoirs loco-régionaux ainsi qu'à certaines exigences spécifiques que rappelle la circulaire en annexe. Leur financement pouvait être assuré par des partenaires privés, éventuellement en liaison avec les communautés ou associations musulmanes. Ces abattoirs temporaires répondant à des normes strictes ne doivent pas être confondus avec les sites dérogratoires interdits depuis l'Aïd al Adha de 2002. De même, ils pourront favoriser, en concertation avec les CRCM et les associations musulmanes, d'une part l'étalement des abattages sur trois jours, et, d'autre part, l'organisation de marchés en vif, avec transport des animaux par des professionnels, puis abattage en abattoir agréé et retour des carcasses vers les consommateurs. (1) Circulaire n° NOR 110CINTA05, du 8 décembre 2005c=http://www.updatead.co

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