La tarification intégrale «à l'activité» des hôpitaux aura des «conséquences lourdes en matière d'aménagement du territoire», s'inquiètent les maires de petites villes (APVF)

Les élus des petites villes s’inquiètent des conséquence de l’annonce par le président de la République d’une réforme du financement des hôpitaux publics qui seraient «intégralement financés à l'activité» en 2008, contre un financement à l'activité à 50% actuellement -le reste l’étant par une dotation globale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2008, présenté le 24 septembre, «prolongera cet effort» de redressement des comptes sociaux «en adoptant de premières réformes structurelles», a déclaré M. Sarkozy devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) -voir nos autres infos de ce jour. «Je citerai par exemple le financement intégral des hôpitaux à l'activité, ou encore la révision de tous les dispositifs sociaux qui favorisent le retrait du marché du travail», a poursuivi M. Sarkozy. La réforme de l'hôpital menée en 2003 par l'ancien ministre de la Santé Jean-François Mattei avait prévu l'instauration progressive d'une «tarification à l'activité» des hôpitaux et cliniques. Cette nouvelle tarification remplace la dotation globale dont bénéficiaient jusqu'ici les établissements hospitaliers. M. Sarkozy a assuré que ces mesures n'étaient «que l'amorce d'autres mesures fortes et structurantes». Pour sa part, dans un communiqué, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF) a estimé que cette disposition «frapperait de plein fouet un certain nombre d’hôpitaux fragiles et déjà en grandes difficultés budgétaires et dont la mission de service public serait compromise avec des conséquences lourdes en matière d’aménagement du territoire.» Le président de l’APVF a souhaité que «soit très rapidement engagée une étude des conséquences de cette mesure établissement par établissement et a fait savoir qu’il s’entretiendrait de ce problème avec Roselyne Bachelot qu’une délégation de l’APVF doit rencontrer le 16 octobre.

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