Hiver 2013-2014 : parution d'un guide national sur le plan froid

Une circulaire sur les mesures à prendre pour faire face à la vague de froid de l’hiver prochain a été publiée le 3 octobre sur le portail gouvernemental www.collectivites-locales.gouv.fr.
Ce « guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 »  résulte de la fusion de l’instruction interministérielle relative à la période hivernale, et de la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur la mobilisation du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion, toutes deux publiées chaque année à l’approche de l’hiver.
« Ce guide prend en compte notamment les problématiques inhérentes à l'accès aux soins, au
logement, aux intoxications par le monoxyde de carbone ou aux maladies infectieuses », est-il expliqué dans l’introduction du guide qui comporte douze « fiches mesures ».
Il présente le dispositif de prévention et de gestion des conséquences sanitaires et sociales des vagues de froid : veille saisonnière du 1er novembre au 31 mars, catalogue de mesures aux niveaux national et local. Si le guide met en avant le rôle des préfets et des agences régionales de santé, il n’oublie pas celui des maires et des associations.
Les maires seront particulièrement intéressés par les fiches 7, 10 et 12, détaillées en annexe.
Afin d’anticiper les risques potentiels pour la santé publique et les personnes exclues ou démunies, « le préfet de département peut réunir avant le 1er novembre, et le cas échéant en fin de saison, les acteurs locaux concernés par le dispositif (…), dont les maires des principales communes du département », explique ainsi la fiche 7. Le préfet peut également réunir ou informer les maires pour « échanger sur les bonnes pratiques en matière d’assistance et de soutien aux personnes isolées ».
Les mairies, qui disposent de registres nominatifs des personnes « fragiles et isolées à domicile », doivent assurer « l’obligation d’ouverture et de publicité de ces registres communaux ».
« En cas de déclenchement du dispositif d’assistance aux personnes, les maires
communiquent directement aux services opérationnels de proximité les données relatives
aux personnes inscrites sur le registre », en veillant toutefois au respect de la confidentialité des données.
Le comité national de suivi et d’évaluation du « plan national canicule », créé au printemps dernier (lire Maire Info du 25 avril), aura désormais également pour mission de veiller à l’application du guide national de prévention des risques liés aux vagues de froid.

Télécharger le guide national de prévention des risques liés à l’hiver 2013-2014.

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