Depuis l’annonce de la création d’un Conseil national de la refondation (CNR) les avis sont partagés à propos de cette nouvelle instance de dialogue (lire Maire info du 1er septembre). L’imprécision des modalités de fonctionnement de cette dernière a été pointée du doigt mais aussi « la trop grande limitation des sujets »  qui seront abordés au CNR, comme le déplore David Lisnard, président de l’AMF. 

Lancé officiellement le 8 septembre dernier, ce CNR qui a pour but de « bâtir du consensus sur la situation de la France » , selon le président de la République, va aborder plusieurs thématiques : l’autonomie, la transition écologique, l'emploi/formation, l'éducation et la santé. 

Le volet du Conseil national de la refondation (CNR) consacré à la santé, dont le lancement avait été annoncé pour fin septembre, a enfin été détaillé hier dans le Journal du Dimanche par le ministre de la Santé, François Braun. Il débutera le 3 octobre prochain et sera décliné en trois parties : nationale, territoriale et sous forme de consultation citoyenne numérique. 

« Une déclinaison thématique du CNR » 

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : une grande conférence sur le système de soins devait se tenir à la rentrée, associant soignants, élus locaux et patients. Cette dernière va finalement avoir lieu le 3 octobre prochain et s’appellera « CNR santé car ce sera une déclinaison thématique du Conseil national de la refondation, explique François Braun dans un entretien accordé au JDD. L'idée est de partir du terrain, de faire du sur-mesure et pas du prêt-à-porter descendant du ministère. » 

Sans donner encore de précision concernant le lieu de l'évènement, on sait néanmoins que cette réunion aura lieu « en province, dans une région où il y a des difficultés mais où on innove pour y faire face. »  En ce qui concerne le calendrier, ce CNR santé se déclinera en trois temps et sur plusieurs mois. 

D’abord, une concertation nationale aura lieu « jusqu'au printemps 2023 »  réunissant « les acteurs clés - professionnels et ordres de santé, élus, représentants des patients - afin d'aborder les questions transversales comme le partage des compétences. »  

La question de la compétence est primordiale pour faire évoluer la politique de santé publique qui, selon les élus, doit être territorialisée afin que les maires puissent avoir davantage de marge de manœuvre (lire Maire info du 18 mars 2021). Concrètement, l’AMF propose notamment sur ce sujet que la gouvernance soit repensée au niveau local « autour du maire, qui a la main sur les déterminants de santé non sanitaires »  et « peut souvent assumer un rôle de catalyseur entre la médecine de ville et la médecine hospitalière. »  (lire Maire info du 28 janvier)

François Braun a également annoncé que « des réunions territoriales sous la houlette des pilotes départementaux des agences régionales de santé, en lien avec les préfets et les élus »  seront organisées jusqu’à la fin de cette année 2022. 

Enfin, « une consultation citoyenne numérique, très large, sera proposée aux Français avec des questions sur leur vécu, qui sera lancée mi-octobre ». 

« L’ère de la prévention » 

Le ministre de la Santé a annoncé également hier la mise en place de trois visites médicales gratuites à « trois âges clés de la vie. »  Cette mesure fera partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, présenté fin septembre en conseil des ministres.

Concrètement, des consultations chez le médecin vont être proposées gratuitement à l’âge de 25, 45 et 65 ans pour permettre à chaque citoyen de faire un bilan suivi.

Selon le ministre, la consultation à 25 ans permettrait de « faire le point sur les vaccins, l’activité physique, d’éventuelles addictions… » , celle à 45 ans servira à vérifier « les dépistages »  mais aussi à dresser « un bilan sur l’activité physique et d’éventuels troubles de santé mentale » . La visite à 65 ans permettra au médecin de s’intéresser plus particulièrement à « la perte d’autonomie, le dépistage des cancers et de toutes les maladies qui peuvent être prévenues. » 

« On entre dans l'ère de la prévention » , a indiqué le ministre de la Santé François Braun, sans détailler encore le calendrier précis pour la mise en place de ce nouveau dispositif. 

Les déserts médicaux 

Mais encore faudrait-il que tous les citoyens aient un accès à un médecin facilement. Et c’est loin d’être le cas… « Est-il normal que plus de 6 millions de Français ne puissent avoir de médecin traitant ? » , alertait Christophe Bouillon président de l'Association des petites villes de France dans les colonnes de Maire info vendredi dernier. 

Rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux est un chantier d’ampleur dont les élus ont bien connaissance. La question de la liberté d’installation fera donc sans doute son grand retour au sein des débats. Reste à voir comment la régulation pour garantir la permanence des soins sera abordée au sein de ce CNR santé dont la première réunion aura lieu dans deux semaines… 

En attendant, la ministre des Collectivités territoriales Caroline Cayeux a annoncé vendredi dernier, lors d'une visite à l’assemblée générale des Maires de l’Indre, qu'une Commission de réflexion menée conjointement avec Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, serait mise en place et dont premiers axes de réflexion seront connus d’ici la mi-octobre. 

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