Buvettes de stades : comment le maire pourra accorder des autorisations dérogatoires temporaires

Le décret prévu par l'article L. 3335-4 du Code de la santé fixant les conditions permettant au maire d'accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons des deuxième et troisième groupes sur les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et les établissements d'activités physiques et sportives, est publié au Journal officiel de samedi dernier (1). Les demandes de dérogation ne sont recevables que si les fédérations sportives ou les groupements pouvant y prétendre les adressent au plus tard trois mois avant la date de la manifestation prévue. Ces demandes précisent la date et la nature des événements pour lesquels une dérogation est sollicitée. Toutefois, en cas de manifestation exceptionnelle, le maire peut accorder une dérogation au vu de la demande adressée au moins quinze jours avant la date prévue de cette manifestation. Pour chaque dérogation sollicitée, la demande doit préciser les conditions de fonctionnement du débit de boissons et les horaires d'ouverture souhaités ainsi que les catégories de boissons concernées. (1) Décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001, JO du 17 novembre 2001.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2