Port du casque obligatoire, dépistages à l'école, dispositifs alimentaires territoriaux : les recommandations de l'Assurance maladie pour 2027
Par Lucile Bonnin
Un « virage préventif » est nécessaire aussi bien pour la santé d’une population vieillissante en proie aux maladies chroniques que d’un point de vue financier. Le déficit projeté de l’Assurance Maladie est estimé à 13,8 milliards d’euros en 2026 et, selon les estimations, les dépenses de santé pourraient atteindre 270 milliards d’euros à l’horizon 2030.
Comme chaque année, l’Assurance maladie soumet au gouvernement et au Parlement ses propositions concernant l'évolution des charges et des produits pour l'année à venir. Elle formule aussi dans ce rapport publié il y a quelques jours des propositions destinées à renforcer l'efficience des soins tout en optimisant les dépenses de santé.
École, alimentation, transport : la prévention au niveau local
L'Assurance maladie considère l'école comme le lieu le plus efficace pour mener des actions de prévention, avant l'apparition de maladies ou l’adoption de comportements à risque. La Cnam rappelle que la feuille de route de gouvernement sur la santé de l'enfant 2024-2030 a inscrit l'objectif d'atteindre 100 % des enfants bénéficiant d'un dépistage visuel et du langage en maternelle. Pour atteindre cet objectif, et avec les acteurs engagés notamment les communes, l’Assurance Maladie souhaite « pérenniser et renforcer ses interventions auprès des enfants à l’école maternelle ». Après une première expérimentation menée sur l’année scolaire 2024-2025, 18 100 enfants de maternelle ont été dépistés pour des troubles visuels et 11 200 pour des troubles du langage.
La lutte contre l’expérimentation du tabac et de l’alcool chez les jeunes devra aussi être une priorité en France dans les prochaines années. Le rapport appelle à créer « une génération sans tabac, à l’image du Royaume-Uni qui, en 2026, a interdit la vente de cigarettes à toutes les personnes nées après le 1er janvier 2009 ».
L’Assurance maladie préconise de « renforcer les actions en faveur d’une alimentation saine et durable » en mettant en place un programme de promotion à destination des assurés. L’objectif est notamment « d’accompagner les jeunes assurés sur le "dernier kilomètre" entre la recommandation ("Manger, bouger", "5 fruits et légumes par jour") et l’adoption effective de nouvelles habitudes ». Le soutien, localement, « à des expérimentations territoriales en lien avec l’accès à une alimentation saine et durable » est une opportunité. Le rapport cite l’exemple de « l’ordonnance verte » qui est un dispositif donnant accès à des paniers de légumes bio gratuits pour les femmes enceintes. Au passage, la Cnam estime nécessaire de rendre obligatoire l’affichage du Nutri-score « pour les aliments emballés et préconise, sur la base d’études récentes d’y ajouter une information sur le caractère ultra-transformé du produit ».
Alors que le gouvernement a dit le mois dernier (lire Maire info du 19 juin) vouloir engager des « réflexions » sur le port du casque pour les usagers des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et même pour les cyclistes, l’Assurance maladie recommande clairement d’étendre à tous (et non seulement aux plus de 12 ans comme c'est le cas aujourd'hui) l’obligation du port du casque pour les cyclistes et les usagers des EDPM, « en lien avec l’augmentation des accidents de trajets ».
D’autres recommandations plus spécifiques ont été formulées dans ce rapport touffu, comme celle de développer le dispositif d'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HT-SH) pour les personnes âgées. Concrètement, les personnes de 60 ans et plus en perte d'autonomie, qui n'ont plus besoin de soins médicaux actifs, sont accueillies pour quelques semaines dans un ehpad ou une unité de soins de longue durée (USLD) pour une étape de transition avant le retour au domicile ou l'entrée définitive dans un établissement médico-social.
Porter une attention particulière aux territoires d’outre-mer
L’Assurance maladie accorde une place importante dans son rapport aux territoires d’outre-mer. Les départements et régions d’outre-mer « présentent des indicateurs de santé moins favorables qu’en France hexagonale et sont confrontés à des vulnérabilités spécifiques manifestes (risques climatiques et épidémiques accrus, accès aux soins parfois plus difficile en lien avec leur insularité et éloignement, taux de pauvreté 2 à 4 fois supérieur à l'Hexagone, maladies infectieuses plus présentes…) ».
Ces citoyens connaissent aussi « une prévalence deux fois plus élevée du diabète traité de type 2 », une santé mentale plus dégradée (près de 4 jeunes sur 10 présentent des troubles dépressifs), une exposition accrue « à certains facteurs de risque comme la consommation excessive de sucres, ainsi qu’une participation plus faible aux actions de dépistage et de vaccination ».
L’amélioration de la participation aux dépistages est donc une priorité pour la Cnam notamment les dépistages précoces (cancer, dépistages scolaires) « en étendant les compétences des professionnels de santé comme les infirmiers pour le cancer du col de l’utérus » et « en adaptant la communication aux assurés des Drom en collaboration avec les ARS (au-delà des initiatives locales) ».
Parmi la quinzaine de propositions formulées pour les Drom, on trouve celle d’un plan diabète spécifique, inspiré de l'expérience conduite à La Réunion, reposant sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), des actions d'« aller-vers » et une communication conjointe entre les ARS et l'Assurance maladie.
Le rapport propose enfin de créer un cadre structuré pour développer les téléconsultations assistées et les télécabines de consultation, notamment dans les dispensaires et centres délocalisés, afin de mieux répondre aux contraintes géographiques des territoires ultramarins.
« Bataille de la décennie »
Le Sénat s’est aussi récemment intéressé à la question de la prévention dans un rapport d’information publié la semaine dernière. Les rapporteurs présentent un bilan sévère de la politique de prévention en santé en France qui « manque cruellement d'une gouvernance institutionnelle à la hauteur des enjeux ».
Les sénateurs appellent à créer une coalition des opérateurs de prévention rattachée au Premier ministre, à instaurer un « reste à charge perçu zéro » pour les actes de prévention, et à faire de l'école et des territoires des relais actifs dans la mise en place de cette politique désormais indispensable puisque la Cnam la qualifie de « bataille de la décennie ».
« Il est urgent de concrétiser ce virage préventif condition impérative pour garantir la soutenabilité financière, sociale et écologique de notre système de santé solidaire », insiste de son côté Samira Lehaine, présidente du Conseil de la Cnam.
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