Une circulaire signée de Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et de Nicolas Daragon, ministre chargé de la Sécurité du quotidien, a été envoyée à tous les préfets de métropole et d’outre-mer le 19 novembre. Publiée par nos confrères de Localtis, cette circulaire a pour objet « la lutte contre la délinquance du quotidien »  et sonne la mobilisation générale des préfets : ceux-ci vont en effet devoir élaborer en moins de deux mois – d’ici au 15 janvier – des « PADRSQ »  (plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien). La « philosophie »  des ministres est clairement indiquée : « consacrer la liberté d’agir »  des préfets et faire appel à leur sens de « l’initiative ».

Dialogue avec les maires

En effet, si des objectifs très généraux sont fixés dans la circulaire (déterminer des « actions précises visant à obtenir des résultats concrets sur la sécurité », correspondant aux problématiques de chaque département, les méthodes sont en revanche laissées à l’appréciation des préfets : « Ce plan est vôtre et n’appelle aucune forme particulière. » 

Il devra néanmoins comporter plusieurs volets. D’abord, un « diagnostic territorial », comportant, outre des statistiques, une « cartographie des sites nécessitant une action prioritaire ». Ensuite, une définition des « effets à obtenir »  et « des modes d’actions spécifiques »  choisis. Chaque plan devra également décrire la façon dont sera mobilisée « l’intégralité des acteurs du continuum de sécurité » : maires et polices municipales, administrations, mais aussi « assureurs, bailleurs, services de transport… » 

C’est toutefois le « dialogue avec les maires »  qui doit être priorisé, ainsi que celui avec la population : « Vous vous attacherez à répondre aux attentes concrètes des maires et des Français, demandent les ministres, (et) vous recueillerez leur niveau de satisfaction comme leurs propositions. » 

Il est également conseillé de conclure « de nouveaux contrats de sécurité intégrée »  ou d’intégrer un volet « sécurité »  dans les conventions Petites villes de demain, ainsi que « d’accompagner »  l’installation des dispositifs de vidéoprotection. 

Actions concrètes… avec moins de moyens

Concrètement, les préfets sont fermement invités à mettre en place dès que possible des actions visibles – il leur est d’ailleurs demandé, par ailleurs, de réfléchir à dégager un maximum d’agents des forces de l’ordre des tâches administratives pour les remettre « sur la voie publique ». 

Les opérations « Place nette »  doivent être « poursuivies »  et « inscrites dans la durée ». Au-delà, les préfets sont encouragés à signer des conventions « avec les collectivités, les bailleurs, les opérateurs, les associations » , afin d’apporter « des améliorations visibles »  pour les habitants : « Enlèvement des encombrants et des épaves, réparation des infrastructures publiques, effacement des tags », etc.  

Il n’est pas impossible que les anciens dispositifs que sont les ZSP (zones de sécurité prioritaires, instaurées sous François Hollande) et les QRR (Quartiers de reconquête républicaine, créés par Gérard Collomb en 2018), fassent les frais de cette nouvelle politique. Les ministres invitent en effet les préfets à « s’interroger sur l’opportunité de maintenir »  ces dispositifs. Toutefois, même s’ils étaient supprimés, cela ne devrait pas « remettre en cause les renforts d’effectifs obtenus à l’occasion de (leur) création ». 

Les ministres indiquent également aux préfets qu’ils pourront faire appel aux « moyens nationaux d’enquête, d’intervention et de restauration de la paix publique », dont l’escadron de gendarmerie mobile Guépard et les « CRS de nouvelle génération ». 

Il reste à savoir si des moyens financiers supplémentaires seront débloqués pour permettre aux collectivités, notamment, de faire face. Les auteurs de la circulaire se gardent d’aborder ce point, mais cela ne semble pas être le cas : alors que les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance avaient augmenté entre 2023 et 2024, ils sont en forte baisse dans le projet de loi de finances pour 2025 : de 87,4 millions d’euros en 2024, ils passeraient à 62,4 millions en 2025, soit une baisse de presque 30 %. Le FIPD est destiné à financer, par exemple, l’installation de dispositifs de vidéoprotection par les communes, il faudra donc, dans cette matière comme dans tant d’autres, faire plus avec moins. 

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