Le décret paru vendredi définit les modalités de fonctionnement de cette nouvelle agence, qui sera notamment chargée de « la conception, le développement, la fourniture d'un service de communications mobiles critiques à très haut débit et sécurisé destiné à des missions de sécurité, de secours et d'aide médicale urgente ainsi que la continuité de ce service, sa disponibilité, son interopérabilité et sa résilience ». 

Exit Antares

C’est en 2017 que le président de la République a annoncé la création d’un nouveau réseau de communication, baptisé RRF pour Réseau radio du futur. Après plusieurs années de travaux préparatoire, le projet a réellement été lancé en octobre dernier : le ministère de l’Intérieur annonçait alors que le RFF serait mis en œuvre en 2024. 

Aujourd’hui, les services de secours et de sécurité (police, gendarmerie, Samu, sapeurs-pompiers, utilisent des équipements de communication conçus au début des années 1990, qui ne permettent pas d’échanger des quantités importantes de données ou d’images. À l’heure de la 5G, de l’utilisation massive des images, des drones ou des caméras mobiles, ces équipements apparaissent totalement obsolètes. Rappelons qu’aujourd’hui, le système utilisé conjointement par les services de secours et de sécurité est Antares (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours), conçu dans les années 1990 et déployé dans les années 2000. 

Le RRF va lui succéder. Il sera constitué, expliquait le ministère de l’Intérieur l’an dernier, « d'un réseau de communication très haut débit (4G puis 5G) commun à l'ensemble des acteurs de la sécurité et du secours, leur permettant de communiquer instantanément les uns avec les autres en bénéficiant de nouvelles fonctionnalités : appels vidéo, partage de position en direct, envoi d'électrocardiogrammes, etc. ». Le ministère précisait que le RRF prendra en compte « l’ensemble des utilisateurs participant au continuum de sécurité et de secours », y compris, donc, les polices municipales. 

Après un appel d’offres, cinq industriels ont été retenus pour bâtir ce réseau, qui est en phase de construction et de tests. Le système bénéfice d’un financement initial de l’État en recherche et développement (345 millions d’euros entre 2020 et 2026), et devrait ensuite être autofinancé grâce aux abonnements payants des utilisateurs. 

Soutenabilité financière

La Lopmi (loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur) du 24 janvier 2023 a consacré le principe de la création d’une agence de l’État chargée de mettre en œuvre et exploiter ce réseau, et de fournir « un service de communication mobiles critiques à très haut débit sécurisé »  aux services de secours et de sécurité, « à la demande notamment « des collectivités territoriales et de leurs groupements ». 

Le décret paru vendredi détaille les missions de cette agence, baptisée donc Acmoss, et définit la composition de son conseil d’administration. L’État y est majoritaire, avec 17 représentants. Il comprend également cinq représentants des collectivités territoriales et un siège réservé pour le président de l’AMF ou son représentant. 

Lors de l’examen de ce texte par le Conseil national d’évaluation des normes, les représentants des élus ont salué la création de l’Acmoss, qu’ils disent « soutenir ». Mais ils se sont interrogés sur les impacts financiers de cette évolution : « Le démantèlement des structures de télécommunication déjà présentes, notamment pour les polices municipales et les SDIS du fait d’Antares, va générer des surcoûts ». Les élus ont donc fait part de leurs craintes sur « la soutenabilité financière »  du nouveau dispositif. 

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