Rave-parties : le Sénat veut renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs

Les sénateurs ont adopté, hier, une proposition de loi visant à « mieux encadrer les rassemblements festifs à caractère musical (rave-parties) et à rendre plus dissuasives les sanctions contre leurs organisateurs ».

« Les maires sont impuissants » 
« Les maires sont impuissants devant la multiplication des rave parties illégales », a regretté la sénatrice du Gard Pascale Bories (LR) à l’origine de ce texte, pointant les « nuisances environnementales »  et les « nuisances sonores »  qui « troublent la tranquillité des habitants ». Elle a précisé que l’objectif ne « vise pas à interdire ces fêtes »  mais « à mieux encadrer les manifestations lorsqu'elles sont illégales, à donner aux maires les moyens d'exercer leur pouvoir légitime sur leur territoire et à préserver l'environnement déjà menacé ».
« Le régime d'encadrement mis en place en 2002 ne fonctionne pas. Il a transféré aux préfets les pouvoirs de police relatifs à ces free parties », a regretté Henri Leroy (LR), rapporteur de la commission des lois qui a largement amendé le texte initial qui prévoyait des peines d’emprisonnement. Cet encadrement repose sur un régime de déclaration à la préfecture à partir d'un seuil de 500 participants prévus. Or, « plus de 80% »  de ces rave-parties auraient moins de 500 participants, selon les sénateurs.
Le rapporteur a également rappelé que, « pour les rassemblements de moins de 500 participants, le rassemblement se tient souvent sans autorisation du propriétaire - privé ou public - que ce soit sur un terrain agricole ou une friche industrielle »  et « le nombre de condamnations est relativement faible ».
Ces rassemblements se dérouleraient pour l’essentiel en zone rurale et la France en décompterait ainsi entre « 2 500 », selon les chiffres du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, et « 4 000 »  chaque année, selon le sénateur centriste de la Haute-Savoie Loïc Hervé (voire « 3 200 »  selon le rapporteur Henry Leroy).

Déclaration obligatoire un mois à l’avance auprès des maires
Pour faire face aux rassemblements illégaux, les sénateurs ont ainsi rendu obligatoire, pour les fêtes de moins de 500 personnes, une déclaration obligatoire auprès des maires des communes au moins un mois avant la date prévue.
Sur le volet des sanctions, ils ont décidé de punir d’une amende de 3 750 euros et d’une peine de travail d’intérêt général pouvant aller jusqu’à 400 heures les organisateurs qui ne réaliseraient pas de déclaration préalable ou passeraient outre une interdiction. 
Reste que cette proposition de loi a peu de chance de se concrétiser dans les faits puisque Laurent Nunez a fait connaître son opposition au texte. « Le gouvernement partage les objectifs poursuivis, mais la proposition discutée lui semble contre-productive. Il lui sera difficile de la soutenir... », a expliqué le secrétaire d’État, estimant que ce texte « peut avoir des effets pervers ». En revanche, il s'est engagé à ce que « les préfets informent les maires le plus rapidement possible s'ils ont connaissance d'un tel événement ».
La sénatrice de Paris, Esther Benbassa (CRCE), a jugé de son côté que « l’on ne peut tout réprimer ! Les sociétés ont besoin de catharsis depuis toujours ! Certes, il faut encadrer les festivités, mais on ne peut empêcher les débordements ».

A.W.

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