Le jeudi 30 janvier 2025, un accident de car scolaire se produisait sur la D927 près de Châteaudun, dans le département de l’Eure-et-Loir. Une jeune élève de 15 ans, Joana, décédait des suites d’un traumatisme crânien et une vingtaine d’autres élèves se rendant en classe étaient blessés. Il a été confirmé que le conducteur du car scolaire avait consommé du cannabis avant le drame. 

La ministre de l’Éducation, Élisabeth Borne, s’était alors déplacée dans le lycée où la jeune fille était scolarisée et avait annoncé vouloir faire en sorte « qu'un tel drame ne se reproduise plus ». La ministre avait indiqué, en lien avec le ministre des Transports et le ministre de l’Intérieur, que les contrôles allaient être renforcés auprès des conducteurs de cars scolaires. Résultat : « En février et mars 2025, près de 36 000 conducteurs de transports scolaires ont été contrôlés » , indique le ministre François-Noël Buffet sur son compte X. Parmi eux, 77 conducteurs ont été testés positifs à l’alcool et 145 aux stupéfiants.

Trois mois après ce tragique accident, Philippe Tabarot et François-Noël Buffet présentent un « plan Joana »  qui comprend un ensemble de mesures visant à renforcer la sécurité routière du transport scolaire. Résultat d’un travail avec les entreprises et collectivités, ce plan vise à renforcer la sensibilisation et le contrôle pour protéger les 1,9 million d’élèves qui empruntent les transports scolaires chaque jour.

Lutter contre l’usage des stupéfiants 

La grande majorité des mesures de ce plan pour davantage sécuriser le transport dans les cars scolaires est destinée « à appliquer une tolérance zéro face aux comportements à risque, dans le cadre d’une action résolue de l’État menée contre les trafics de drogue à la source. » 

L’alcool et l’usage de stupéfiants par les conducteurs représentent de « nouveaux risques » , selon le gouvernement, qui appelle par conséquent « à une réponse forte et adaptée ». « Même si le nombre d'accidents reste relativement faible, la conduite sous emprise de stupéfiants est un risque majeur », indique le gouvernement dans son dossier de presse.

 « En complément des contrôles effectués par les forces de l’ordre, il est nécessaire d’intensifier les dépistages au sein des entreprises afin d’éviter les risques de conduite après l’usage de stupéfiants. Il sera donc imposé un test aléatoire par an aux conducteurs de transports publics et scolaires. »  De même, les conducteurs seront soumis à un dépistage à chaque visite médicale, obligatoire tous les cinq ans pour le renouvellement du permis de conduire poids-lourds. Les entreprises se mobilisent pour mettre en place des plans de prévention et de sensibilisation sur la lutte contre les addictions et l’État s’engage à mettre en avant les risques des conduites addictives dans le cadre des Formations initiales et continues des conducteurs professionnels.

Régions de France et la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ont d’ailleurs signé une charte où les deux associations s'engagent à mettre en place des épreuves de dépistage systématiques à l’embauche des nouveaux conducteurs et à réaliser des dépistages de stupéfiants au moins une fois par an sur chaque conducteur de manière aléatoire et inopinée.

Partant du constat que « sur les 3 398 personnes qui ont perdu la vie sur les routes françaises en 2023, près de 20 % ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur sous l'influence de substances » , le gouvernement annonce vouloir « sanctionner plus sévèrement les comportements dangereux au volant. » 

Pour ce faire, le gouvernement entend soutenir la proposition de loi visant à créer un homicide routier, portée par le député Éric Pauget, dont l’examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale et qui reprendra en deuxième lecture au Parlement en mai. Les sanctions pénales pour les délits de conduite sous l’influence d’alcool et conduite après usage de stupéfiants se verraient ainsi renforcées, tout comme les sanctions administratives (retrait du permis systématique après constatation de l’infraction, suspension de permis possible jusqu’à deux ans, etc.)

Enfin, pour lutter contre ce fléau qui est devenu l’ennemi numéro 1 du gouvernement ces derniers temps (voir nos articles sur le sujet du narcotrafic), les contrôles vont être renforcés par trois mesures concrètes : la faisabilité technique du développement d’un « stupomètre »  (équivalent de l’éthylotest mais pour les drogues) va être étudiée. Le gouvernement fixe d’ailleurs l’objectif que tout nouveau véhicule de transport scolaire comportera un tel dispositif antidémarrage d'ici 4 ans.

La kétamine sera désormais détectable par les tests de dépistage salivaire et le gouvernement étudiera enfin « la faisabilité technique de la détection et de la mesure de la consommation de protoxyde d’azote » , une substance qui connaît un vrai succès chez les jeunes ces dernières années. 

Port de la ceinture de sécurité 

Le taux trop faible de port de la ceinture de sécurité apparaît aussi comme un facteur aggravant des accidents de la route, et notamment dans les transports scolaires. « Ces 5 dernières années, dans un accident d'autocar, 19 % des blessés de 7-13 ans et 30 % des blessés de 14-17 ans ne portaient pas la ceinture » , peut-on lire dans le dossier de presse. 

Une campagne de communication ciblée sur le port de la ceinture de sécurité et les bons comportements à adopter va être menée « intégrant l’apposition d’une signalisation de sécurité au dos des sièges » . Le gouvernement a aussi évoqué la possibilité pour chaque élève de signaler un comportement ou une situation à risque dans les véhicules scolaires via la mise en place d'un numéro de signalement dédié, là aussi au dos des sièges des cars. 

Rappelons que depuis la crise du Covid, on déplore chaque année un manque de conducteurs destinés au transport scolaire. Si la situation s’améliore par rapport à 2022 – il manquait alors 8 000 chauffeurs contre 3 000 en 2024 – des difficultés de recrutement structurelles perdurent notamment à cause des horaires atypiques, des journées morcelées, des contrats à mi-temps, et des salaires relativement bas (lire Maire info du 5 septembre). Les conditions de travail des chauffeurs influent sans aucun doute sur la qualité de la conduite de ces derniers et il est quelque peu étonnant de ne pas voir apparaître dans ce plan Joana des mesures portant sur l’exercice de cette profession. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2