Édition du mardi 17 février 2009
Les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules fixés par arrêté
Larticle 9 de larrêté du 9 février 2009 (1) fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques dimmatriculation des véhicules dans le cadre du nouveau système dimmatriculation des véhicules (SIV), paru au Journal officiel du 11 février 2009, prévoit que «les plaques dimmatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à larticle R. 322-2 du Code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel dune région et le numéro de lun des départements de cette région.»
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat dimmatriculation (
).
Les logos régionaux officiels et libres de droit (
) figurent sur le site Internet du ministère de lintérieur (voir lien ci-dessous).
Sagissant de la Bretagne, conformément au vu exprimé dans sa délibération du 13 octobre 2006 par le Conseil régional, cest bien le «gwen ha du» qui figurera sur les plaques dimmatriculation des automobilistes.
En fin de semaine dernière, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, a indiqué quelle accède «à la demande des professionnels de l'automobile de reporter du 1er janvier au 15 avril 2009 l'entrée en vigueur du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV).» Elle a précisé quil est «apparu que les problèmes inhérents à la prolongation du système d'immatriculation actuel sont certes réels, mais pas insurmontables.»
(1) Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à lhomologation et à limmatriculation des véhicules, voir premier lien ci-dessous.
Accéder au site Nouveau système dimmatriculation des véhicules, deuxième lien ci-dessous.
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