Risques technologiques : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en deuxième lecture

Les députés ont adopté mardi en deuxième lecture le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels, en rétablissant plusieurs dispositions importantes qui avaient été supprimées par le Sénat. Elaboré à la suite de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, le projet de loi institue des "plans de prévention des risques technologiques" et crée un "droit de délaissement" qui permettra aux riverains désirant déménager d'obliger les collectivités locales à racheter leur propriété. Le texte, qui comporte désormais quelque 80 articles contre 33 dans le projet initial, doit être soumis ce mercredi à une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) dont les conclusions seront ensuite examinées par les deux Assemblées. Parmi les dispositions rétablies par les députés figure notamment l'obligation d'organiser une réunion publique avec les riverains lors d'une enquête publique relative à une installation industrielle à haut risque, dite "Seveso seuil haut". L'Assemblée nationale a également rétabli l'obligation faite aux exploitants de ces installations d'estimer le coût des dommages matériels qu'un accident pourrait provoquer aux alentours. Et de préciser, dans un rapport annuel, les moyens prévus pour gérer l'indemnisation d'éventuelles victimes. Elle a aussi rétabli les moyens supplémentaires (effectifs, temps donné aux représentants du personnel) accordés aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur ces sites. Par ailleurs, à la suite de l'affaire Metaleurop, les députés ont adopté plusieurs amendements de la Commission des affaires économiques, obligeant notamment les entreprises qui cessent leur activité à dépolluer les sols, y compris ceux situés à l'extérieur du périmètre de l'installation. Ils ont également institué une procédure permettant la mise à l'arrêt d'office par les préfets des installations restées inexploitées pendant trois années consécutives. Enfin, l'Assemblée nationale a modifié un dispositif introduit en deuxième lecture au Sénat imposant une étude de danger dans les "nœuds de transport" (ports, gares de triage, plateformes multimodales). Les députés ont notamment ajouté les infrastructures routières à cette liste.<s

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