Modernisation de la sécurité civile : le texte ne sera déposé qu'à l'automne 2003

Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a confirmé mercredi aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement, qu’un projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile sera déposé à l'automne 2003 - et non au printemps -, comme il l’avait indiqué à la mi-septembre devant le Congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF). Ce texte prévoira notamment que l'engagement chez les sapeurs-pompiers volontaires soit possible dès 16 ans, au lieu de 18. La France, a-t-il précisé, compte 240 000 sapeurs-pompiers dont 200 000 volontaires. Si le nombre d'interventions croît, celui des volontaires stagne et ils demeurent moins longtemps en activité. «Comment encourager le volontariat ? Il ne rapporte rien et il est inadmissible qu'il coûte à celui qui s'y engage. Chacun d'entre nous a été profondément choqué de voir ce sapeur-pompier volontaire de l'Est perdre son emploi parce qu'il avait courageusement effectué une mission.» La loi sera «un vrai texte de référence», quinze ans après la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile. Il devrait donc «prendre en compte les nouvelles dimensions des crises, qu'elles soient liées aux éléments, à la pollution, aux risques industriels, hélas au terrorisme. Il faut moderniser la gestion et la formation des sapeurs-pompiers. Il faut donner les gages de notre attachement au volontariat.» Lors du Congrès de la FNSPF, le ministre avait précisé que la question de l’avenir des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) devait «être réglée si nous voulons avancer». La loi du 3 mai 1996, avait-il dit, «a été et reste une très bonne loi parce qu'elle affirme un principe auquel je tiens : celui de la responsabilité partagée de l'Etat et des collectivités locales dans la protection de nos concitoyens contre les risques de toute nature». Il a jugé que la «départementalisation des SDIS est certainement le bon cadre pour que cette responsabilité partagée s'exerce». Aux «effets bénéfiques incontestables de cette loi, qui se sont progressivement installés et qu'il faut évaluer avant de vouloir modifier les choses», il avait ainsi opposé la loi sur la démocratie de proximité, qui prévoit l'intégration des SDIS au sein des conseils généraux et qui a «jeté le trouble dans les esprits. C'est donc qu'une étape a manqué, celle de la concertation, pour réfléchir à l'opportunité de modifications qui seraient importantes». Il avait indiqué que «cette concertation et cette évaluation vont être menées très sereinement et aboutir à des solutions de consensus». Et de préciser que, pour sa part, il «trouve essentiel que les maires continuent de jouer un rôle significatif au sein des conseils d'administration des SDIS ; l'établissement public est la solution qui le permet».<sc

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