«Dividende numérique»: le Sénat rappelle la possibilité de couverture du territoire en internet mobile

La proposition de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, d'utiliser la totalité du «dividende numérique» (fréquences rendues disponibles à l’issue de l'arrêt complet de la télévision analogique terrestre)(1) pour développer de nouveaux usages audiovisuels et, notamment, passer en haute définition toutes les chaînes de télévision de la TNT, a fait réagir le rapporteur pour avis de la loi du 5 mars 2007 sur la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur, Bruno Retailleau (Vendée - NI). Celui-ci fait observer que ce souhait de la ministre «est une option parmi d'autres concernant l'affectation des fréquences libérées par le passage de la télévision analogique à la télévision numérique.» Il rappelle que l’article 21 de la loi prévoit un processus juridique très clair d'encadrement de l'affectation du dividende numérique: selon lui, c'est d'abord au Premier ministre qu'appartiendra la décision de cette réaffectation dans le cadre du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par le basculement au numérique. «Il est en effet le mieux à même d'arbitrer entre la diversité des usages possibles et parfois concurrents.» Par ailleurs, indique-t-il, ces fréquences étant du domaine public, la loi a prévu que, préalablement à sa décision, le Premier ministre consulte le Parlement par l'intermédiaire de la «commission du dividende numérique», composée de quatre sénateurs et de quatre députés. Pour le sénateur, «l'audiovisuel est parfaitement légitime à réclamer sa part du dividende numérique. La loi dispose du reste qu'une majorité de fréquences libérées lui sera attribuée. Mais il existe aussi d'autres usages de ces fréquences, tels que la couverture du territoire en internet mobile, dont les conséquences économiques et sociales positives doivent être étudiées soigneusement au moment où la France cherche à gagner un point de croissance supplémentaire.» En outre, souligne-t-il, «la diffusion en haute définition, très consommatrice en fréquences, pourrait s'envisager autrement que par voie hertzienne, à l'heure où un nombre croissant de postes reçoivent la télévision par d'autres moyens (câble, satellite, ADSL, etc.)». Enfin, il estime qu’il est «peut-être un peu prématuré de parler de réception des chaînes de la TNT en haute définition alors qu'aujourd'hui des millions de Français sont privés de toute possibilité de recevoir la TNT en définition standard, malgré les efforts d'extension de la couverture opérés par le CSA.» (1) L'arrêt complet de la télévision analogique terrestre, à un horizon fixé au 30 novembre 2011 par le gouvernement dans son projet de loi pour la télévision du futur, rendra disponible des fréquences dans la bande UHF et VHF. En effet, la Télévision numérique terrestre induira une meilleure utilisation du spectre et l'extinction de la diffusion analogique permettra, à terme, de dégager une ressource supplémentaire en fréquences. Cette ressource dégagée est appelée «dividende numérique». Le principal enjeu lié à ce dividende est la révision du partage des ressources de fréquences, notamment dans la bande UHF, entre services numériques terrestres audiovisuels et nouveaux services de communications électroniques.c=http://www.upgra

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