Les parlementaires vont-ils réussir à dompter ce vieux serpent de mer ? Si rien n’est fait, loin de là, l'Assemblée nationale a adopté de justesse, hier, en première lecture, une proposition de loi qui prévoit la sortie de l’Alsace de la région Grand-Est. Dans une atmosphère particulièrement tendue et chaotique. Le texte doit désormais être inscrit à l'ordre du jour du Sénat, ce dont certains parlementaires doutent juste avant les élections sénatoriales et présidentielle.

Largement remanié, il voit son avenir s’obscurcir de l’aveu même de ses promoteurs, au regard du « torpillage »  et du « sabotage »  qu’il a subis. Sans compter que ce texte a mis le feu aux poudres dans les régions, au moment même où celles-ci fêtaient le dixième anniversaire de leur fusion décidée sous François Hollande (qui a ramené le nombre de régions à 13, contre 22 auparavant).

Les « collectivités uniques »  expurgées du texte

Pourtant, cette proposition de loi portée par le groupe macroniste, mais signée par des députés de tout bord (issus des groupes Renaissance, Horizons, MoDem, Liot, socialistes, LR ainsi que plusieurs non-inscrits), se voulait transpartisane. Seulement, la gauche s’y est fermement opposée (une motion de rejet socialiste a notamment été repoussée) et le camp gouvernemental s’est largement divisé. In fine, elle a recueilli 131 voix en sa faveur contre 100 en sa défaveur, avec le soutien du Rassemblement national et de ses alliés « ciottistes »  qui n’en étaient pas signataires.

En commission la semaine dernière, les députés avaient déjà en partie vidé de sa substance le texte initial qui proposait la création de « collectivités uniques »  issues de la fusion de départements volontaires qui auraient exercé à la fois les compétences départementales et régionales. Une mesure décriée présentée comme une solution à la complexité de l’organisation territoriale, susceptible de « simplifier le millefeuille territorial », celui-ci engendrant « des coûts, des lenteurs, une perte d’efficacité et de légitimité de l’action publique », a répété le rapporteur Jean-René Cazeneuve. 

De retour dans l’hémicycle ces deux derniers jours, le texte porté par la députée macroniste du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert, n’avait donc plus comme ambition que de faire de la seule collectivité européenne d'Alsace - issue de la fusion des conseils départementaux des Bas-Rhin et Haut-Rhin - une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant les compétences départementales et régionales. Et ainsi répondre à « une aspiration forte des Alsaciens », comme l’a revendiqué le chef de file du groupe macroniste, Gabriel Attal.

L’Alsace deviendrait ainsi une « région-département, au même titre que la collectivité de Corse, et quitterait, ainsi, la région Grand-Est », indiquait le gouvernement dans l’un de ses amendements finalement retiré. La création de cette entité au statut spécifique a été conditionnée à « un vote des électeurs inscrits sur les listes électorales alsaciennes »  grâce à un amendement écologiste. Et elle serait renommée simplement « Alsace », et non plus collectivité européenne d'Alsace.

Un texte sans « aucune solidité juridique » 

La création d'une collectivité alsacienne unique est un vieux débat. En 2013, un référendum n'avait d’ailleurs pas abouti faute de participation suffisante et du fait de la victoire du « non »  dans le Haut-Rhin. Seulement, « personne ne se doutait alors que la carte régionale serait refondue 18 mois plus tard », a rappelé Jean-René Cazeneuve.

« En 2015, le législateur a nié la singularité alsacienne en la noyant dans une immense région. Dès lors, les Alsaciens n'ont cessé d'exprimer leur désir d'Alsace », a défendu Brigitte Klinkert. Le problème pour les opposants à ce texte, c’est que ce dernier « n'est pas abouti et fragile »  et « porte en lui la fracture territoriale »  ainsi que « des conséquences potentiellement désastreuses », a répondu le député mosellan Belkhir Belhaddad (PS), en critiquant notamment l'absence d'avis du Conseil d'Etat et d'étude d'impact. Ce qu’a d’ailleurs reconnu le rapporteur Jean-René Cazeneuve.

Dans ce contexte, l’exécutif a donc tenté en vain de faire voter, par amendement, la mise en place de cette réforme par ordonnance, dans un délai de 18 mois. Ce qui aurait permis de mesurer l’impact de la proposition de loi et de sécuriser juridiquement la sortie de l’Alsace de la région Grand Est et d’éviter une censure du Conseil constitutionnel.

L’amendement gouvernemental a finalement été rejeté de peu (65 voix contre 69), contre l'avis du rapporteur qui estimait son adoption indispensable afin « d’assurer l’assise du texte ». Ce dernier a donc accusé le RN de l'avoir « torpillé »  en s'abstenant sur cet amendement, alors même qu’une majorité de députés Horizons, Modem et une poignée de macronistes ont voté contre.

« Sans recours à cette ordonnance, nous prenons un risque très important, celui que le texte soit entaché d’incompétence négative », a souligné Jean-René Cazeneuve. Après une suspension des débats de plus de vingt minutes, le député LFI Matthias Tavel a fini par dénoncer « un texte qui n'a plus ni queue ni tête », ni plus « aucune solidité juridique », et ainsi réclamer la fin des discussions.

Lancement d’une mission 

Peu convaincue par le texte initial, la ministre de l'Aménagement du Territoire, Françoise Gatel, a annoncé en ouverture des débats la création d'une « mission d’analyse et de propositions »  faisant le bilan de la mise en œuvre de la loi ayant créé la Collectivité européenne d'Alsace afin d'examiner entre autres ses « relations avec la région ».

Associant parlementaires, élus locaux, acteurs économiques et sociaux, elle doit être « officiellement lancée dans les prochains jours ». « Prenons le temps nécessaire de bien faire, sans procrastiner », a défendu l’ancienne sénatrice, en rappelant que l’aspiration des Alsaciens à sortir de la région Grand-Est « s’exprime dans des débats locaux, dans des délibérations, dans des prises de position d’élus […] Nous aurions tort de l’ignorer, et tort de la caricaturer [ou] d’y répondre avec légèreté ». Reste que « l’écoute n’empêche pas la vigilance [car] il n’est pas sans risque d’ouvrir sans cadre et sans méthode une dynamique de fragmentation territoriale qui affaiblirait la lisibilité de notre organisation ».

« Construire cette région, ça a pris grosso modo deux ans et demi, la déconstruire ça prendra aussi deux ans à deux ans et demi. Pendant ce temps-là, on sera paralysé », a d’ailleurs fustigé le président de la région Grand Est, Franck Leroy.  

Régions de France a également déploré, hier, sur X, l’adoption d’un « texte bâclé »  qui souffre, selon l’association, de « lourdes lacunes ». Dénonçant des « débats chaotiques et plein de confusion en séance publique », les présidents de régions ont appelé à cesser un « bricolage institutionnel, source de divisions politiques ».

« Ce texte servira [...] à chaque lobby local à revendiquer autonomie et indépendance », s'étaient déjà inquiétés dix présidents de région – de droite comme de gauche – dans une tribune diffusée ce week-end et s’opposant à la sortie de l’Alsace du Grand-Est. « Alors que la France traverse des crises économiques, climatiques et géopolitiques sans précédent, que nos concitoyens attendent des réponses sur leur pouvoir d’achat, sur l’emploi, sur la santé, sur les transports, quelques députés, pour des raisons purement clientélistes, jugent utile d’agiter une nouvelle fois le vieux débat de la réorganisation territoriale », ont notamment regretté la présidente de Régions de France et de la région Occitanie, Carole Delga, et celle de l’Ile-de-France, Valérie Pécresse, voyant dans ce projet une menace pour l’unité nationale.

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