Le volet transport du projet de loi Notre redistribue les cartes

Plusieurs articles du projet de loi Notre adopté hier à l’Assemblée nationale traitent des questions de transport. Contrairement à ce qui était prévu au départ par le gouvernement, la gestion des routes va rester aux départements – le texte initial prévoyait un transfert complet aux régions, dont personne ne voulait.
Les départements, vent debout contre ce transfert qui les aurait privés d’une compétence de plus, militent depuis des mois pour conserver les routes. Ils ont trouvé le soutien inattendu des régions, par la voix du président de l’ARF lui-même, Alain Rousset, qui dès le mois de novembre 2014 avait fait savoir que les régions n’étaient pas demandeuses de ce transfert.
Les députés ont donc tenu compte, hier, de cette double volonté, et les départements resteront propriétaires et gestionnaires de quelque 400 000 km de routes. À une exception près : les régions seront chargées d’identifier des « voies et axes routiers (constituant) des itinéraires d’intérêt régional ». Ces axes seront intégrés aux nouveaux Sraddt (les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires). Les régions auront la possibilité de « contribuer au financement »  de ces axes.
Sur le reste des compétences transport des départements, en revanche, c’est-à-dire le transport interurbain, ce se sont bien les régions qui prennent la main : « La propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des infrastructures de transports non urbains de personnes, ferrés ou guidés d’intérêt local exploitées par le département à des fins de transport, ainsi que l’ensemble des biens afférents sont transférés à la région dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi », dit le texte. En particulier, le transport scolaire – compétence historique des départements et composante primordiale du transport interurbain – sera géré par les régions à partir de septembre 2017, à l’exception du transport scolaire des enfants handicapés.
Le texte prévoit également de modifier le Code des transports pour le mettre à jour et y intégrer la notion « d’autorités organisatrices de la mobilité »  (AOM). C’est la loi Maptam, on s’en souvient, qui a créé cette notion, qui remplace celle « d’autorité organisatrice des transports urbains »  (AOTU) jusque-là en vigueur. Les AOM sont des intercommunalités qui gèrent non plus les seuls transports collectifs, mais la « mobilité durable »  au sens large, incluant le vélo, le covoiturage et l’autopartage.

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