Le Sénat reprend l'examen du projet de loi NOTRe à partir de ce soir

Après lui avoir consacré deux jours de discussion générale fin décembre, les sénateurs reprennent à partir de ce soir leur examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Prévue pour démarrer en milieu d’après-midi, la discussion a été reportée à 21 h 30, le Sénat, comme l’Assemblée nationale, ayant modifié son ordre du jour pour consacer une séance spéciale aux attaques terroristes de la semaine dernière (lire article ci-dessous).
Le projet de loi NOTRe est ressorti largement amendé de la commission des lois du Sénat, cette dernière ayant notamment annulé les transferts prévus aux régions des compétences départementales en matière de voirie, de collèges et de transports scolaires. Les sénateurs ont aussi supprimé du texte le seuil de 20 000 habitants que le gouvernement prévoyait pour toutes les intercommunalités dans son projet initial (lire Maire info du 11 décembre 2014). Depuis, 1 036 amendements ont été déposés sur ce texte que les sénateurs vont étudier en première lecture jusqu'au 27 janvier prochain.
Le gouvernement devrait déposer, quant à lui, des amendements pour revenir à son texte initial et effacer ainsi toutes les principales modifications apportées par la commission des lois sur le transfert des compétences départementales aux régions ou encore sur le seuil démographique des intercommunalités.
« Ces amendements du gouvernement ont choqué », a lancé le président de la commission des lois, Philippe Bas. « Ils réduisent à néant une grande partie du travail de la commission, un travail élaboré par deux co-rapporteurs, un de la majorité et un de l'opposition », René Vandierendonck (PS) et Jean-Jacques Hyest (UMP). « Quand un gouvernement dépose un projet de loi, c'est qu'il y croit », lui a répondu Marylise Lebranchu. La ministre a toutefois évoqué hier quelques compromis qui seront proposés aux sénateurs. Les départements se verront chargés de la solidarité des personnes démunies et des territoires, via des capacités d’ingénierie au service des communes défavorisées. Pour les intercommunalités, elle pourrait proposer d’exempter de fusion les communautés de communes rurales ou de montagne accueillant moins de 25 à 30 habitants au km2.
La version du texte sortie de la commission des lois du Sénat convient en tous cas aux départements qui ont lui affiché hier leur soutien. Dans un communiqué, le président de l’ADF, Claudy Lebreton, estime « que cette version du projet de loi s’inscrit dans l’esprit d’équilibre souhaité par le Premier ministre »  notamment lors de sa venue le 6 novembre dernier à Pau au congrès de l’ADF. « Les départements apprécient que cette version du texte les conforte dans leur vocation de solidarité humaine et territoriale, leur permette de conserver des compétences pour lesquelles leur expertise ainsi que leur efficacité est reconnue », écrit l’ADF dans son communiqué. Les départements se déclarent par ailleurs « favorables à une clarification des compétences », ne « contestant pas la nécessité que les nouvelles grandes régions se voient confier le développement économique en lien avec les autres collectivités territoriales ».
Dans un communiqué commun, également publié hier, l’ACUF, l’AdCF et l’AMGVF demandent de leur côté que le « projet de loi NOTRe pérennise et conforte le rôle moteur »  des métropoles que leur a confié la loi Maptam « il y a moins d’un an ».
Pour sa part, l’AMF devrait renouveler sa demande de voir « confirmer la suppression du seuil de 20 000 habitants »  pour les intercommunalités et proposer « la suppression des pouvoirs exorbitants des préfets »  sur la carte intercommunale. L’association devrait aussi maintenir son opposition à « la suppression de l’intérêt communautaire ». Enfin, l’AMF devrait demander que le texte de loi prévoit que les futurs schémas régionaux soient « systématiquement »  élaborés en association avec les autres niveaux de collectivités.

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