Le Premier ministre tente de rassurer les élus ruraux après l'annonce d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti

Dans une interview à « La Gazette des communes », et alors que s’est ouvert ce matin le 87 ème congrès de l'Association des maires de France (AMF) – voir nos infos de ce jour -, le chef du gouvernement dénonce ainsi la « mauvaise foi fiscale » des élus qui accusent la décentralisation d'être à l'origine des hausses d'impôts locaux. « Le débat d'aujourd'hui est un débat partisan, ce n'est pas un débat financier », affirme le Premier ministre à propos des hausses d'impôts locaux, « Certains élus sont gourmands en matière d'impôts. D'autres mettent un point d'honneur à les maîtriser. L'impôt n'est pas un mistigri qu'on se repasse, ceux qui le votent doivent l'assumer », dit-il. « Dans les années 2000-2002, j'ai vécu en tant que président de conseil régional la décentralisation des transports ferroviaires. Les régions ont dû alors acheter du matériel très coûteux, mais n'ont pas pour autant augmenté les impôts », poursuit-il. Le Premier ministre tente par ailleurs de rassurer les élus ruraux après l'annonce par le président Jacques Chirac, le 21 octobre à Murat (Cantal), d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti avec pour objectif son élimination progressive pour les exploitants agricoles. « Je ne supprimerai pas la taxe sur le foncier non bâti tant que je ne disposerai pas d'un meilleur système pour les communes rurales », déclare-t-il en assurant qu'aucune d'entre elles « ne sera pénalisée par le système » qu'il proposera. « Pour l'instant, le gouvernement réfléchit à plusieurs hypothèses de substitution. Cette réforme exige encore du travail », ajoute le Premier ministre. D’autre part, pour aider les petites communes, notamment de moins de 1.000 habitants, dans le dédale de « procédures, normes et réglementations », il annonce avoir demandé au ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, la mise en place de « cellules d'aide et de conseil » dans chaque préfecture. Par ailleurs, Jean-Pierre Raffarin répond aussi aux présidents de conseil général et de région, aujourd'hui majoritairement à gauche, qui reprochent à la décentralisation de ne pas être accompagnée de transferts de ressources suffisants et de conduire à des hausses d'impôts locaux. Pour le chef du gouvernement, « le dispositif de compensation n'a jamais été aussi clair », les transferts étant désormais garantis par la Constitution. Selon lui, « nous sommes dans la même situation que dans la période 1981-1983 », lorsque les socialistes avaient engagé une première grande phase de décentralisation avec les lois Defferre. « Toute nouvelle donne en matière de décentralisation connaît une tension initiale, comprise comme une prise du pouvoir avant qu'arrive l'exercice effectif des responsabilités », tempère-t-il. Enfin, en matière de services publics, notamment postaux - -, le Premier ministre défend les réformes engagées et se refuse à tout moratoire. « Le moratoire, c'est le gel, la glaciation. (...) On ne peut pas et on ne doit pas entraver la modernisation de nos grands réseaux », affirme-t-il tout en promettant d'être à l'écoute des élus. Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, doit assister au congrès de l'AMF.c=

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2