Le nouveau président du Sénat demande un moratoire

Reçu jeudi 6 octobre 2011 par le Premier ministre, François Fillon, Jean-Pierre Bel, le nouveau président du Sénat, lui a demandé «d’entendre le mécontentement des élus locaux qui s’est exprimé lors du dernier renouvellement sénatorial à l’égard de la réforme territoriale». Lors de cet entretien, il a souhaité «la mise en place d’un moratoire sur son application, notamment sur la mise en œuvre de la refonte de l'intercommunalité». Il a aussi indiqué au Premier ministre qu’il «comptait reprendre la concertation et le dialogue avec les élus locaux» et que «le Sénat est prêt à accueillir des états généraux des collectivités locales afin de mieux prendre en considération la réalité des problèmes auxquelles elles sont quotidiennement confrontées». A sa sortie, le président du Sénat a déclaré que le Premier ministre lui avait dit «qu’il comprenait le sens de (sa) question, qu’en ce qui concerne l’intercommunalité, il avait donné des directives pour que la date butoir de fin décembre soit revue mais qu’il ne pouvait accéder à la demande plus générale» adressée lors de cette rencontre. Mardi, l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des communautés de France (AdCF), se sont prononcées pour la poursuite de l’achèvement de l’intercommunalité, tout en demandant au gouvernement «d’améliorer la méthode» (voir Maire info du 5 octobre 2011). L'AMF a aussi indiqué qu’elle allait saisir «très rapidement les parlementaires» afin de reprendre dans une proposition de loi les adaptations législatives qu’elles juge «indispensables». Hier, lors de la première journée du Congrès de l’ANEM (Association nationale des élus de la montagne), Vincent Descoeur, son président, a indiqué à Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, que «dans les schémas départementaux, les élus de la montagne ne retrouvent pas l'esprit de la loi…» et qu’il fallait «donner du temps, à la concertation, pour définir les compétences et mesurer les incidences budgétaires…». Il a aussi exprimé l'inquiétude des élus de montagne au sujet de la suppression des syndicats intercommunaux. Dans sa réponse, Philippe Richert a déclaré que «le 31 décembre 2011 - date fixée pour l'adoption des SDCI - ne relève pas de la "date couperet". S'il y a des situations où le contexte local ne permet pas l'adoption de SDCI au 31 décembre 2011, on dérogera à cette date pour discuter plus longuement. C'est déjà le cas dans cinq départements. Les schémas doivent tenir compte des réalités du terrain et peuvent être modifiés en fonction de ce que veulent les élus». De plus, il a rappelé que si l'adoption intervient le 31 décembre 2011, la mise en œuvre n'interviendra qu'au 1er juin 2013 et qu'il sera encore possible, avant cette date, de modifier des schémas déjà adoptés. - Pour accéder au communiqué de presse du sénat, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour lire le communiqué de presse de l'AMF, utiliser le second lien ci-dessous.

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