Le gouvernement souhaite la suppression de certains départements

Le président de la République n’avait-il pas plus tôt annoncé son souhait de réduire le nombre de régions et de fusionner les départements au sein de leurs métropoles (lire Maire info du 15 janvier), que le Premier ministre affichait sa vision de la réforme territoriale pour l’Ile-de France. « Je suis favorable à ce que l’on aille vers la suppression des départements de la petite couronne », a déclaré hier Jean-Marc Ayrault sur France Inter, ajoutant : « on a besoin de métropoles et autour des métropoles, il faut simplifier ». Mardi, François Hollande avait proposé, lors de sa conférence de presse, de s’inspirer de l’exemple de la future métropole de Lyon, issue de la fusion de la communauté urbaine et du département à l’échelle de son territoire. Pour François Hollande, « les départements devraient redéfinir leur avenir dans les grandes zones métropolitaines ». Les autres métropoles pourraient donc être invitées à exercer, à leur tour, sur leur périmètre les compétences du conseil général, l’action sociale en tête.
La suppression proposée par le Premier ministre des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis n’a pas manqué de faire réagir les élus concernés. A droite, le président du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian (UMP) a parlé de « totale improvisation », son collègue du Val-de-Marne, Christian Favier dénonçant une déclaration « inacceptable ». A la tête de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS) a invité à « ne pas brûler les étapes », alors que le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS) a mis en garde le gouvernement contre des décisions prises « dans la précipitation ». Dans un communiqué publié hier, il préconise « une mise en place effective et efficiente de la nouvelle métropole, avant d'envisager un approfondissement de l'intégration des différents niveaux de collectivités présents sur ce territoire ». « De la même façon, poursuit le président de l’ADF, il semble important d'attendre la mise en place des autres métropoles avant d'envisager d'éventuels rapprochements avec les départements concernés », notant que « tous ne ressemblent pas, loin de là, au Rhône ».
Largement évoquée lors de la discussion de la loi de réforme de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Mapam, la suppression des départements de la petite couronne francilienne avait été repoussée par le gouvernement. Hier, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a indiqué dans un communiqué que l’étude d’impact qu’elle avait demandée sur les modalités de suppression des départements de la petite couronne « sera remise au plus tard le 1er janvier 2015 ». « Elle analysera précisément les impacts de cette suppression des départements en termes budgétaires et de répartition des compétences. Elle permettra de déterminer un calendrier et une méthode de travail auxquels les parlementaires seront étroitement associés », détaille le communiqué.
Alors que le gouvernement attend toujours l’avis du Conseil constitutionnel pour promulguer la loi Mapam, premier volet de l’acte III de la décentralisation, il n’a pas fait encore savoir si cette question de la suppression de certains départements devrait figurer dans le second volet, annoncé en avril prochain devant le Parlement.

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