Sous-préfectures : création d'une mission de réflexion

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé hier dans un communiqué qu’il venait de confier à Michel Sappin, chef de l’inspection générale de l’administration, à Jean-Marc Rebière, président du conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat et à Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, « une mission de réflexion et de concertation autour de l’évolution du réseau des sous-préfectures ». Cette concertation, précise le ministre, impliquera l’ensemble des acteurs du réseau territorial : préfets, élus et leurs associations, organisations syndicales et professionnelles, organismes consulaires ou encore représentants d’usagers. La mission doit rendre des « propositions opérationnelles d’évolution des sous-préfectures à l’horizon du printemps 2013 ».
Dans son rapport annuel 2012, la Cour des comptes avait rendu un avis particulièrement négatif sur le fonctionnement du réseau de sous-préfectures : « Réseau administratif vidé de sa substance, (…) carte des arrondissements anachronique, (…) gestion nationale à courte vue, (…) gestion des effectifs sans perspective… ». La Cour concluait son rapport par une formule lapidaire : « Ce niveau infra-départemental de l’administration de l’État devient de plus en plus inconsistant ».
Peu à peu, les sous-préfectures se sont vu retirer la mission de délivrer des documents officiels. De plus, leur géographie n’a pas suivi les grandes évolutions démographiques de ces dernières décennies. Dans la foulée du rapport de la Cour des comptes, Manuel Valls a admis en juillet dernier qu’un certain nombre de sous-préfectures allaient probablement disparaître – conformément aux recommandations de la Cour qui propose « d’adapter la carte des arrondissements aux réalités socio-démographiques et administratives actuelles » et « d’adapter les formes de présence et de représentation de l’État sans exclure, par principe, des suppressions de sites ». 

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