Simplification : François Hollande annonce une réforme des inscriptions sur les listes électorales

Le gouvernement a fait le point hier sur le chantier de la simplification, en présence du président de la République. Avec une annonce à retenir pour les communes : le président souhaite que les électeurs puissent s’inscrire sur les listes jusqu’à un mois avant le scrutin.
Objectif de la réunion d’hier : montrer que « la simplification, ça avance », comme l’écrit le service de presse de l’Élysée, et que le gouvernement, sous l’impulsion de son nouveau secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, prend de nombreuses mesures pour faciliter la vie « des entreprises, des collectivités et des citoyens ». Selon le président de la République, les premières mesures prises auraient déjà permis « d’économiser 2,4 milliards d’euros », et les suivantes en généreraient « 11 milliards d’ici la fin du quinquennat ».
En réalité, ce sont bien peu de mesures nouvelles qui ont été annoncées hier, beaucoup de celles qui ont été évoquées – en tout cas celles concernant les collectivités – étant déjà prévues depuis longtemps. Par exemple, le raccourcissement des délais pour l’obtention d’un permis de construire figurait déjà dans le projet de loi de simplification des entreprises discuté au Parlement en juillet dernier, ainsi que dans diverses ordonnances prises depuis par le gouvernement. Même chose concernant la nouvelle règle selon laquelle le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois vaut désormais acceptation : cette « nouveauté »  (une « véritable révolution », a même déclaré hier le président de la République) a en réalité été publiée au Journal officiel… le 13 novembre 2013 (lire Maire info de cette date). Cette règle dite de l’accord tacite entrera en vigueur, précise le texte, en novembre 2015 pour les collectivités territoriales.
Toutefois, quelques mesures réellement nouvelles ont été lancées, en particulier, donc, la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’à un mois avant le scrutin, et non plus au 31 décembre de l’année précédente. François Hollande a regretté hier que « plusieurs millions de nos concitoyens ont le droit de vote mais ne votent pas », et a donc demandé « au ministre de l’Intérieur de conduire ce chantier avec les maires ». Cette annonce a provoqué ce matin un certain étonnement à l’Association des maires de France, qui n’a pour l’instant nullement été consultée. En effet, la mesure, pour intéressante qu’elle soit, n’a pas été abordée dans le cadre de l’évaluation de l’organisation des élections politiques menée depuis plusieurs mois par le ministère de l’Intérieur avec l’AMF, et ne faisait pas partie de toutes les propositions d’amélioration déjà étudiées.
Enfin, le ministère du Logement a également fait le point sur les 50 mesures de simplification qu’il a mises en œuvre, et publié un point d’étape précis à ce sujet. On y apprend que sur les 50 mesures prévues, seules neuf sont déjà entrées en vigueur : deux sur les normes sismiques (dont une exonérant les logements neufs d’exigences parasismiques dans les zones… non sismiques) ; une sur les mesures de prévention contre les termites (« passage d’un maillage départemental à un maillage communal » ) ; une sur l’accessibilité (pour les logements à occupation temporaire, seul un « quota »  doit désormais être accessible, et non plus la totalité) ; trois sur les ascenseurs (lire Maire info du 27 octobre); une simplifiant les contraintes en matière d'emplacements destinés aux transports de fonds ; et enfin une supprimant l'obligation d'utilisation du bois dans la construction.

Télécharger le point d’avancement du ministère du Logement.

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