Modernisation de l'action publique : priorité à la simplification et à l'évaluation

Le Premier ministre a dévoilé hier les premières conclusions des travaux du Cimap, le Comité interministériel de modernisation de l’action publique. Objectif : revenir à l’équilibre des comptes à l’horizon 2017, ce qui supposerait de réduire la dépense publique de quelque 60 milliards d’euros. Cinquante mesures ont pour cela été décidées par le gouvernement, et présentées hier.
Le gouvernement a choisi de miser avant tout sur l’évaluation pour mesurer l’efficacité des politiques publiques, mais selon une méthode qui se veut plus souple que celle adoptée pour la RGPP – la révision générale des politiques publiques portée par Nicolas Sarkozy. Alors que cette dernière était appuyée sur la règle du « un sur deux » (un fonctionnaire sur deux partant en retraite n’était pas remplacé), la modernisation de l’action publique (MAP) ne sera pas fondée sur « une norme aveugle », a précisé Jean-Marc Ayrault. Au lieu d’un pilotage effectué directement par Bercy, il reviendra à chaque ministère de mener ses audits et de déterminer les pistes permettant de réaliser des économies. Cette évaluation va concerner 40 politiques publiques. « L'objectif est de repérer les manques, a déclaré le Premier ministre, de voir où sont les dispositifs inefficaces. Il faut simplifier des politiques devenues illisibles. Il y a des accumulations absolument insupportables, de dispositifs, d'intervenants. Il faut mettre fin aux doublons. »
En plus de l’évaluation, le gouvernement a annoncé d’autres pistes : notamment un important coup de rabot sur les commissions – une centaine de commissions consultatives jugées « inutiles » va être supprimée ; et surtout « la simplification » des démarches administratives, avec le lancement d’un vaste plan de développement de l’administration numérique (voir ci-dessous). Des décisions concernant les normes ont également été annoncées (voir ci-dessous).
Pour contrôler l’avancée du chantier de la MAP, un comité de pilotage est créé à Matignon, présidé par le directeur de cabinet du Premier ministre, et comprenant les ministres de la Réforme de l’État et du Budget. Un Commissariat à la stratégie et à la prospective va également être créé en janvier, avec pour mission de mener la concertation avec les élus locaux.

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