Rythmes scolaires : les députés votent la reconduction du fonds d'amorçage

L'Assemblée nationale a voté hier la reconduction d'un an des aides aux communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, à laquelle s'était engagée début octobre le Premier ministre auprès du président de l'Association des maires de France. Les députés ont ainsi adopté un amendement gouvernemental au PLF 2014 qui « prolonge à l’identique, pour l’année scolaire 2014-2015, l’accompagement financier qui avait été mis en place pour les communes à la rentrée 2013 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires », précise un communiqué du ministère de l’Education nationale publié après le vote. Cette aide s'élève à 50 euros par élève pour toutes les communes et à 40 euros supplémentaires par élève pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine cible ou à la dotation de solidarité rurale cible, rappelle le ministère dans son communiqué. « Les communes ayant opté pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013 bénéficieront ainsi de deux années d’aides », ajoute le ministère.
Lors des discussions à l’Assemblée, le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a évoqué un « amendement bonne nouvelle avec 104 millions d'euros supplémentaires au budget 2014 au service des enfants »  dans un contexte budgétaire contraint, tout en réaffirmant que la réforme des rythmes scolaires « ira jusqu'au bout ». Le ministre a aussi souligné que la reconduction des aides aux communes était « la traduction d'une concertation et d'une demande légitime émise par Jacques Pélissard, qui a lui-même fait l'annonce au sortir de Matignon et s'en est réjoui ». « Nous sommes très heureux d’avoir obtenu que les communes qui passeront aux 4 jours et demi à la rentrée 2014 soient traitées de la même façon que celles qui ont appliqué la réforme en 2013 », avait alors déclaré à Maire info le président de l’AMF, Jacques Pélissard, qui venait d’obtenir du Premier ministre le maintien du fonds d’amorçage pour 2014 (lire Maire info du 10 octobre).
Hier, les députés de l'UMP ont voté contre l’amendement gouvernemental.
Le gouvernement avait mis en place pour la rentrée 2013 un fonds de 250 millions d'euros, dont une bonne partie ne sera pas utilisé, puisque seules 4 000 communes appliquent la réforme dès cette année.

Télécharger l’amendement adopté.

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