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« Trop de maires se sentent empêchés de développer leur territoire, à défaut d’avoir l’ingénierie nécessaire. »  C’était le 15 juin dernier, à Saulgé, dans la Vienne : la Première ministre dévoilait les contours du plan France ruralités. Pour pallier ce manque d’ingénierie, Élisabeth Borne annonçait le lancement de la démarche Villages d’avenir, consistant à installer dans les sous-préfectures « 100 chefs de projets de l’Agence nationale de cohésion des territoires »  (ANCT), destinés à jouer le rôle « d’assistants techniques locaux »  aidant les élus à « concevoir et porter leurs projets ». Le programme Villages d’avenir, a expliqué la Première ministre sans donner toutefois plus de détails, est le pendant, dans les territoires ruraux, des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain.

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On en sait désormais un peu plus avec la diffusion d’une circulaire signée des ministres de l’Intérieur, de la Transition écologique et des Collectivités territoriales. 

Les objectifs du programme Villages d’avenir sont précisés : accompagner les communes dans la conception et la réalisation de leurs projets, « diffuser la connaissance et favoriser la mobilisation des dispositifs et outils »  existants… et – puisqu'une circulaire ministérielle ne peut, apparemment, pas être publiée sans contenir un petit zeste de recentralisation – « mieux assurer la prise en compte dans la mise en œuvre de ces projets des objectifs poursuivis par l’État en matière de cohésion des territoires et de transition écologique ».

Si les deux premiers objectifs semblent louables, le troisième est plus inquiétant. Il faut espérer que les futurs « chefs de projets »  en sous-préfecture ne seront pas là pour obliger les maires et présidents d’intercommunalités à modifier leurs projets pour les faire à tout prix coller « aux objectifs poursuivis par le gouvernement ». 

1 000 à 1 700 communes concernées

Les communes éligibles au programme sont les communes rurales (au sens de l’Insee) et les « petites centralités »  qui ne font pas déjà partie d’un autre programme. La circulaire précise que les communes intéressées devront se signaler auprès des préfets « d’ici le 15 octobre », la liste complète des communes devant être arrêtée au 31 octobre. La circulaire fixe entre 10 et 15 le nombre de communes suivies par chaque chef de projet, ce qui signifie que seulement 1 000 à 1 500 communes, à l’échelle nationale, seront labellisées (ou un peu plus : certains départements étant dotés de deux chefs de projets, le total pourrait atteindre 1 700 communes). Le délai pour candidater est très resserré, et il faut donc espérer que le gouvernement et les préfets vont communiquer sur ce sujet un peu plus activement qu’ils l’ont fait jusqu’à présent. 

Une fois entrées dans le programme, les communes bénéficieront d’un « diagnostic initial », afin d’arrêter « une feuille de route »  pour toute la durée du projet. Ce n’est qu’après cette étape que débutera « l’accompagnement par le chef de projet », pour la mise en œuvre de la feuille de route. Cet accompagnement consistera notamment à « identifier les moyens de financement publics ou privés », « préparer la réalisation du cahier des charges et la passation des marchés publics »  et suivre la réalisation du projet pendant les travaux. 

Cet accompagnement « a vocation à durer entre 12 et 24 mois ». 

Quant aux projets éligibles, ils peuvent concerner aussi bien l’habitat et le logement que la transition énergétique, le patrimoine, les services et le commerce, les circuits courts, la transition numérique, etc. 

Il est à noter qu’à l’heure actuelle, et contrairement aux programmes Petites villes de demain et Action cœur de ville, le programme Villages d’avenir ne s’accompagne pas de financement spécifique : les projets ont vocation à être financés via la DETR et la DSIL. 

Deux chefs de projets dans les territoires très ruraux

Les préfets doivent donc recruter rapidement les 100 chefs de projets, qui devront être à leur poste au 1er janvier prochain. Les profils recherchés sont des spécialistes en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’ingénierie financière et de commande publique. Le recrutement est ouvert aussi bien aux fonctionnaires de l’État et de la territoriale qu’aux contractuels. Pour permettre aux départements les plus ruraux de bénéficier de deux chefs de projets au lieu d’un, 25 agents du Cerema seront détachés en plus des 100 recrutements. 

Le gouvernement a fixé le quota de chefs de projets pour chaque département, avec la clé de répartition suivante : pas de chefs de projet dans les départements ne comptant pas de territoires ruraux (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), et un chef de projet dans les autres départements, sauf ceux qui comptent plus de 95 % de communes rurales et plus de 60 % de population rurale, qui auront droit à deux chefs de projets (et donc à 20 à 30 communes labellisées). La répartition est représentée sur la carte ci-dessous. Il est à noter que La Réunion et Mayotte ne sont pas éligibles au dispositif. 

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