Édition du Wednesday 20 juillet 2016


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Une circulaire précise la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires

Les ministères de l’Environnement et du Logement détaillent, dans une note technique publiée la semaine passée, les différents volets liés à la mise en place du nouveau conseil aux territoires (NCT) dans les services déconcentrés régionaux et départementaux.
La mise en œuvre opérationnelle de la mission de conseil aux territoires « a largement évolué, en particulier avec la fin des missions d’ingénierie publique, la fin des missions d’Atesat [assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, ndlr], la restructuration des services de l’Etat et la constitution des intercommunalités », rappelle la note qui précise que « les services de l’Etat continueraient d’être aux côtés des collectivités pour accompagner les projets les plus complexes ».
A cet effet, les ministères viennent d’initier une démarche dite du « nouveau conseil aux territoires » pour « adapter les capacités des services à ces nouvelles missions ». Dans ce contexte, ce sont les directions départementales des territoires (et de la Mer) (DDT(M)), avec l’appui des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) qui peuvent désormais apporter un soutien aux collectivités territoriales ou à des porteurs de projet.
Trois axes ont été définis par les deux ministères. Le premier concerne « l’aide à l’émergence de stratégies globales ou de projets ainsi que l’accompagnement de projets de développement durable qui nécessitent d’articuler, de concilier entre elles plusieurs thématiques » (accompagnement de démarches inter-ScoT, d’Agendas 21, d’une démarche de projet de territoire dans le cadre d’un pôle d’excellence rural…).
Le deuxième concerne « le soutien à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires, notamment en réponse aux besoins des populations, à la prise en compte des risques aux transitions écologique et énergétique » (projets d’urbanisme opérationnel, de réhabilitations de sites, mise en place d’un réseau de transport en commun…).
Enfin, le dernier axe porte sur « l’appui méthodologique aux collectivités, y compris pour la structuration de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, confrontées à des enjeux particuliers ». Notamment la tension du marché du logement, l’attractivité économique, les atouts environnementaux à valoriser, la prise en compte des servitudes, qui résultent de problématiques de risque (minier, inondation…), de protection (environnementale, patrimoniale, paysagère ou naturelle) ou autres. Ce point concerne également « l’accompagnement à la montée en compétence des collectivités dans leur mission concernant l’organisation de la sécurité des ouvrages ».
Cette mission de conseil s’exerce prioritairement pour l’accompagnement de projets présentant « des enjeux forts vis-à-vis du portage des politiques publiques prioritaires », explique la note. Notamment en matière d’aménagement, de protection des populations mais aussi pour accompagner la production de logements ou encore répondre aux objectifs de la transition énergétique et écologique.
Cet accompagnement s’effectue dans les territoires ruraux et périurbains « lorsque l’ingénierie territoriale n’est pas suffisante pour la conduite ou l’émergence de projets » mais aussi dans les territoires plus urbains de densification et de renouvellement urbains - y compris s’ils disposent d’une ingénierie propre - pour « l’accompagnement de projets particulièrement complexes, en complément des démarches de simplification engagées (certificat de projet…) ».

Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel du Wednesday 20 juillet 2016

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