Édition du lundi 13 mai 2019


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L'Assemblée rétablit les pré-enseignes pour les restaurants ruraux proposant du « fait maison »

« Près de la moitié des restaurants ruraux ont déjà disparu en l’espace de quelques décennies. Ne nous y trompons pas : si nous n’agissons pas, cette lente et inexorable disparition de la restauration rurale se poursuivra, village après village… » Déplorant le « désarroi » et le « malaise » des restaurateurs ruraux, le député du Loiret Richard Ramos (MoDem) a fait adopter, la semaine dernière, une proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour ces derniers - situés hors agglomération et dans les communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants - d’installer à nouveau des pré-enseignes pour signaler leur activité.

Perte de chiffre d’affaires contre « forêts » de panneaux publicitaires ?
Après la censure d’une mesure similaire au sein de la loi Élan, le 15 novembre dernier, par le Conseil constitutionnel pour « cavalier législatif », Richard Ramos – qui était également à l'origine de l'amendement adopté dans la loi Elan (lire Maire info du 26 juillet 2018) - a donc convaincu les députés (dont une centaine d’entre eux étaient cosignataires du texte) de revenir sur une partie des dispositions « excessives et totalement inadaptées » de la loi Grenelle 2 de 2010 (lire Maire info des 14 avril et 15 juillet 2018) qui luttent contre la pollution visuelle en limitant l’affichage des pré-enseignes… et donneraient, par là-même, le « coup de grâce » à des restaurateurs « déjà à terre ».
En effet, selon le député du Loiret, certains restaurants auraient perdu « entre 5 % et 45 % » de leur chiffre d’affaires depuis quatre ans. Des chiffres qui « peuvent être sujets à caution, car il est délicat de les imputer à la seule disparition des pré-enseignes », a toutefois nuancé le député de la Mayenne Yannick Favennec Becot (Libertés et Territoires), suivi par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, qui a jugé que « d’autres facteurs ont certainement joué ».
Reste que, pour Richard Ramos, la ruralité « n’est pas seulement un espace de vacances pour bobos métropolitains ou technocrates décentralisés » mais « un lieu de vie où l’on naît, où l’on travaille, où l’on vieillit ». Écartant « le risque de forêts de pré-enseignes », il a rappelé la nécessité de trouver « un juste équilibre entre la préservation des paysages et l’affichage publicitaire sérieux ».
Jacqueline Gourault s’est d’ailleurs montrée favorable à la proposition de loi amendée, mais a estimé que c’était un « pari », celui de « la confiance envers les restaurateurs eux-mêmes, qui doivent démontrer leur capacité à s’autoréguler en choisissant pour leurs pré-enseignes des emplacements qui concilient l’attractivité de leur restaurant et la préservation des paysages ».

« Le « fait maison », cela ne veut rien dire ! »
Afin de concilier ces deux enjeux, les députés ont restreint cette possibilité, non pas « à l’ensemble des restaurants », comme l’exigeait le texte initial, mais aux restaurants proposant des plats « fait maison » ; excluant au passage la notion de « savoir-faire traditionnel », intégrée en cours de l’examen en commission, qui ne répondait à « aucune définition juridique ».
Une nouvelle notion, toutefois, guère plus précise aux yeux de plusieurs députés. « Je ne dis pas cela par esprit de contradiction, mais le fait maison, cela ne veut rien dire ! », a prévenu le député de la Somme François Ruffin (LFI) qui redoute que certaines franchises bien connues « se précipitent dans la brèche ». « C’est un concept flou qui ne garantit rien puisque ce n’est pas un label […]. D’ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental s’est prononcé à l’unanimité contre cette mesure », a-t-il rappelé, indiquant que, d’après cette « non-définition », la production de certaines enseignes de restauration et restauration rapide, mais aussi « un kebab, c’est du fait maison ! Il n’y a aucune démarche administrative à accomplir […] et il n’y a aucun contrôle possible. On peut utiliser des produits congelés, surgelés ou conditionnés sous vide, tout cela entre dans la catégorie du fait maison ».
« Force est de constater que le label « fait maison » recèle quelques bizarreries et incohérences régulièrement relevées sur le terrain », a abondé le député de l’Ardèche Fabrice Lebrun (LR). Tout comme Jacqueline Gourault qui a reconnu que l’expression « n’est pas absolument parfaite », bien qu’elle « nous semble la plus sécurisante et de surcroît la plus parlante pour les gens qui circulent dans nos campagnes ».
A.W.
 




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