Plaintes contre les meuglements de vaches, le chant du coq… le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé vendredi que la majorité allait porter un texte de loi pour éviter aux agriculteurs des « faux-procès »  quand leur activité dérange le voisinage.

De moins en moins nombreux dans les campagnes et confrontés à l'arrivée de « néo-ruraux », les agriculteurs se plaignent de voir leur activité entravée par les plaintes de riverains qui leur reprochent de traiter leurs champs, salir les routes, moissonner la nuit ou vouloir agrandir leur exploitation.

« Le Parisien qui vient de s'installer près d'une ferme » 

« Pardon pour la caricature, mais c'est le Parisien qui vient de s'installer près d'une ferme. C'est un rêve bucolique qui pour lui se transforme en cauchemar quand il entend le coq chanter », a ironisé le garde des Sceaux lors d'une conférence sur le stand du syndicat agricole majoritaire, la FNSEA, au Salon de l'agriculture.

Selon lui, il est prévu de donner « un coup de main »  aux agriculteurs via une proposition de loi « sur la responsabilité civile »  qui doit être déposée par un ou plusieurs parlementaires.

« L'idée c'est qu'un voisin ne peut pas se plaindre de nuisances qui préexistent à son emménagement. (...) C'est pas à vous (de) faire l'effort », a illustré Eric Dupond-Moretti. « On veut porter ça en septembre prochain », a-t-il précisé.

« Le monde agricole, oui il y a du bruit, des gens qui se lèvent le matin, partent avec le tracteur, et qui interdisent à d'autres de faire une grasse matinée. (...) Je le dis sur le ton badin mais ça génère des tas de procès ces trucs-là et faut pas qu'on emmerde les gens qui travaillent », a-t-il poursuivi.

« Que celui qui arrive et qui veut remodeler la campagne à sa guise et à raison de réflexes (…) urbains vienne pas vous ennuyer quand vous vous levez le matin (...) vous faire de faux procès. Si on n'aime pas la campagne, on reste en ville et si on va à la campagne, on s'adapte à la campagne qui préexiste », a-t-il insisté. 

Pour le garde des Sceaux, il est « surréaliste qu'on encombre la justice »  avec des « litiges dont l'objet c'est le meuglement des vaches la nuit ». « Qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse ? Qu'on les sédate ? », s'est-il interrogé.

Cette proposition de loi rappelle celle du député de la Lozère, Pierre Morel-À-L'Huissier, et adoptée en 2021 par les parlementaires dans le but de protéger le « patrimoine sensoriel des campagnes françaises » . Ce texte a modifié le Code de l’environnement pour intégrer à la notion de « patrimoine commun de la nation »  les sons et les odeurs de la campagne. Dès lors que ces sons et odeurs sont considérés comme faisant partie du patrimoine commun de la nation, il est plus périlleux de chercher à en attaquer les responsables devant la justice. 

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