La chambre haute a adopté, la semaine dernière, une proposition de loi visant à limiter les conflits de voisinage, dont le but principal est de circonscrire le nombre de plaintes de « néo-ruraux »  s'installant à proximité d'exploitations agricoles parfois bruyantes et malodorantes et qui souhaitent « faire taire le coq Maurice, les cloches d’une église ou les moissonneuses-batteuses », comme l’a évoqué le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.

Ce texte, qui vise à prendre en compte l'antériorité des exploitations agricoles, a été soutenu par la majorité sénatoriale de la droite et du centre, tandis que le groupe écologiste a voté contre et que les socialistes se sont abstenus. 

« Voisins des champs », mais aussi des villes

Malgré le précédent texte du député Liot de la Lozère, Pierre Morel-À-L'Huissier, adopté en 2021, qui devait permettre de protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, les recours en justice ont continué à se multiplier, a déploré Éric Dupond-Moretti, qui a dénombré « plusieurs centaines de procédures en cours »  jugées parfois « ubuesques », et accordé son « plein et entier soutien »  à cette nouvelle initiative parlementaire.

Dans ce contexte, le nouveau texte porté par la députée Renaissance du Morbihan Nicole Le Peih, qui a été adopté par l’Assemblée en décembre dernier, vise à introduire dans le Code civil le principe d'une responsabilité fondée sur les « troubles anormaux de voisinage »  – jusque-là « jurisprudentiel »  – tout en instaurant une exception majeure lorsque ceux-ci proviennent d'activités préexistantes à l’arrivée de nouvelles personnes. 

« Si l'on choisit la campagne, on doit l'accepter telle qu'elle est, c'est-à-dire avec les gens qui y travaillent et qui la font vivre »  dans « un milieu vivant, parfois même bruyant, odorant », a ainsi défendu le ministre de la Justice, en reprenant à son compte « les préoccupations de nos agriculteurs qui se trouvent de plus en plus souvent confrontés à des néo-ruraux qui souhaitent s'installer au vert sans en accepter toutes les conséquences ».

Si ce texte doit bien répondre à « un besoin réel de nos campagnes », il a vocation à s’appliquer à « toutes les relations de voisinage », que ce soit aux « voisins des champs »  comme aux « voisins des villes ». « Je pense, par exemple, à la pizzéria du rez-de-chaussée qui sert des produits, des odeurs et du bruit, mais qui était là avant que vous n'emménagiez au premier étage », a illustré le Garde des sceaux qui souhaite développer la politique « de l’amiable »  afin de « pacifier »  les relations de voisinage.

Une « nécessite de concorde locale »  entre « ceux qui travaillent et font vivre les territoires et ceux qui arrivent et qui découvrent que la campagne est un lieu de vie, d’activités, un lieu qui nous nourrit », a également convenu la rapporteure de la commission des lois, Françoise Gatel.

Restriction aux « activités économiques » 

Les sénateurs ont ainsi modifié le texte issu de l'Assemblée nationale en restreignant, en commission, l'application de cette exception aux seules « activités économiques », puis en l'élargissant lorsqu'elle concernera les activités agricoles. 

Dans ce cadre, les sénateurs ont validé une disposition visant à exonérer de toute responsabilité un exploitant agricole qui créerait un trouble anormal à la suite de « la mise en conformité »  de son exploitation aux normes obligatoires. Celles-ci étant « particulièrement nombreuses et exigeantes en matière agricole », rappelle la sénatrice centriste d'Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, dans son amendement. 

« Un agriculteur qui est obligé de se mettre aux normes et se voit alors condamné pour troubles de voisinages, il se retrouve dans une injustice flagrante », a ainsi expliqué le sénateur LR Laurent Duplomb. 

De la même manière, ils ont pris en compte, par amendement, « l’évolution naturelle de la vie d’une exploitation agricole, c’est-à-dire une activité qui peut être amenée à évoluer, se diversifier ou bien s’accroître », à condition toutefois que cette évolution n’entraîne pas « une aggravation substantielle du trouble préexistant ». 

Le ministre de la Justice a, quant à lui, fait part de sa « réserve »  concernant ces modifications qui « restreignent le champ d’application du texte ». « La restriction de l’exonération aux seules activités économiques ne correspond pas vraiment à la volonté d’intégration dans le Code civil de ces règles de responsabilité », celui-ci estimant notamment que le texte devait s'appliquer également en ville, sans le restreindre à des activités économiques.

De son côté, le sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône Guy Benarroche a estimé que la commission des lois est allée « trop loin ». Rappelant souhaiter « le contrôle des juges », il a reproché au texte « d’établir, vis-à-vis du premier occupant, une servitude légale de pollution tendant à pérenniser les situations nuisibles à l’environnement », citant notamment comme trouble anormal « l’épandage de pesticides ».

Crèches : droit des enfants à « faire du bruit » 

La chambre haute a, par ailleurs, introduit dans le texte, via deux amendements identiques, un « droit »  pour les enfants à « faire du bruit »  dans « les services aux familles, les aires de jeux pour enfants et les installations similaires ». Une disposition qui vise principalement les crèches.

Les sénatrices des Ardennes et du Doubs, Else Joseph (LR) et Annick Jacquemet (Union centriste), ont ainsi voulu créer « un cadre serein pour le bien-être des enfants, en interdisant l’assimilation de leurs bruits à un trouble anormal de voisinage ».

Alors que « de nombreuses crèches sont victimes de conflits de voisinages, les habitants à proximité des crèches considérant que les enfants font trop de bruit », celles-ci font l’objet de « refus de mise à disposition de l’usage des espaces communs au droit du local de la crèche », « de refus d’autorisation d’aménagements des espaces communs à usage privatif »  ou encore « de restrictions d’usage des espaces communs et privatifs par une copropriété, contraires aux intérêts des enfants », ont-elles dénoncé.

Cette mesure doit donc permettre à « tous les enfants accueillis en crèche de disposer des mêmes droits dans leur espace extérieur : celui de jouer », ont défendu les deux sénatrices bien que le gouvernement et la commission s’y soient opposés, ceux-ci ne considérant pas le bruit généré par les enfants comme « un trouble anormal »  et préférant « laisser le juge trancher au cas par cas »  lorsqu’il y a « des difficultés ».

Députés et sénateurs doivent désormais s'accorder sur un texte commun lors d'une prochaine commission mixte paritaire (CMP). 

Consulter le texte adopté au Sénat.
 

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