L'Assemblée a adopté jeudi la possibilité de confisquer les véhicules des « pratiquants de rodéos urbains » , même quand ils n'ont pas été utilisés lors de l'infraction, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur.

Ce durcissement de la législation, voté avec 74 voix pour et 0 contre, a été introduit par des amendements identiques des groupes Horizons et Renaissance, avec l'aval du gouvernement.

La mesure va permettre « de sanctionner plus durement les pratiquants de rodéos en ajoutant la peine complémentaire de confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné, même dans le cas où les véhicules n'ont pas servi à commettre l'infraction ».

Il s'agit, selon les auteurs des amendements, de pouvoir sanctionner également « l'auteur du rodéo non propriétaire de l'engin », ce dernier échappant « en l'état du droit actuel à la confiscation »  d'un véhicule.

Il faut cependant noter qu'une grande partie des auteurs de rodéos sont mineurs ou non-titulaires du permis, et donc ne sont pas propriétaires du véhicules, ce qui limite quelque peu la portée de cette mesure. 

Amende forfaitaire 

Les députés ont aussi validé plus tard des amendements Horizons et Renaissance pour expérimenter durant trois ans l'application de l'amende forfaitaire aux délits non aggravés de rodéos, afin de simplifier la réponse pénale.

Ces mesures s'ajoutent à une série de dispositions introduites par le Sénat, largement adoptées jeudi par les députés (74 pour contre 5), qui renforcent les peines pour les auteurs de rodéos motorisés ou de refus d'obtempérer, mais aussi pour les auteurs de violences sur élus, alignées sur celles prévues pour les agressions contre les forces de l'ordre.

L'Assemblée a par contre rejeté des demandes du RN d'inscrire dans la loi un cadre juridique pour autoriser les forces de l'ordre à recourir au « contact tactique » , une technique dite aussi « tampon » , pour s'attaquer aux auteurs de rodéos ou de refus d'obtempérer.

« La méthode britannique a porté ses fruits » , a fait valoir le député RN Michaël Taverne. « Il faut faire passer un message, siffler la fin de la récréation » , a-t-il ajouté, affirmant que des consignes interdisaient actuellement aux policiers « d'aller à l'interpellation de ces chauffards ».

Autorisation de poursuite 

« Il n'y a pas de note de la Direction générale de la police nationale qui interdit les interpellations ou qui interdit les poursuites, c'est une "fake news"», a répliqué dans l'hémicycle le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

« Ce qui est dit aux policiers », a-t-il poursuivi, c'est qu'une « poursuite doit juste être proportionnée au risque qu'elle fait courir »  aussi bien aux policiers eux-mêmes qu'aux personnes se trouvant sur la route ou sur les trottoirs. « Arrêtez de répéter qu'il y a interdiction de poursuivre, il y a autorisation de poursuivre sauf lorsque l'équipage de police considère qu'à un certain moment il met en danger la vie d'autrui » , a dit le ministre.

Avec la Nupes, les débats ont été tendus sur l'extension de l'amende forfaitaire délictuelle à une série de nouveaux délits, dont également l'entrave à la circulation routière. « Je vous accuse de mettre en place un arsenal répressif »  en vue de la contestation de la prochaine réforme des retraites, a lancé Antoine Léaument (LFI) à M. Darmanin.

La gauche a aussi fustigé des « contrôles au faciès »  pour infliger ces amendes, lors de plusieurs passes d'armes avec le ministre.

La première lecture du projet de loi se poursuit au moins jusqu'à aujourdhui devant l'Assemblée. 
 

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