RMI: une étude montre que, face à de nouvelles contraintes financières, les départements cherchent à faire baisser les dépenses liées au RMI dans leur budget de fonctionnement

La décentralisation du financement et de la gestion de l’allocation du RMI aux conseils généraux a été marquée par une augmentation notable du nombre des allocataires et des bénéficiaires du RMI dans la plupart des départements entre décembre 2003 et décembre 2006. Plus de trois ans après la décentralisation du RMI, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) estime, dans un rapport sur les politiques départementales d'insertion, que si les conseils généraux «semblent s'être bien approprié leurs nouvelles responsabilités», leurs réponses aux enjeux de l'accompagnement des bénéficiaires du RMI, et en particulier la prise en charge des plus éloignés de l'emploi, restent «décevantes». L’évolution du nombre de bénéficiaires a été plus marquée au tout début de la mise en oeuvre de la loi. Alors qu’entre décembre 2004 et juin 2006 l’augmentation des allocataires est de 7,05%, elle est de 14,51% entre décembre 2003 et juin 2006. Aujourd’hui le nombre des allocataires semble se stabiliser (1,1 million fin 2006). L’augmentation subie des bénéficiaires a été d’autant moins bien acceptée par les conseils généraux que la compensation financière versée par l’État n’a pas couvert l’intégralité de l’augmentation des dépenses (celle-ci était basée sur le nombre de bénéficiaires en 2003.) Or, selon l’article 72-2 de la Constitution, «tout transfert de compétences entre l'Etat et les Collectivités Territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice.» Dans les questionnaires, les départements dénoncent la difficulté qui existe à absorber la gestion de l’ensemble du dispositif sans moyens transférés supplémentaires que ce soit financièrement ou humainement. Par ailleurs, certains départements déplorent le désengagement de l’Etat de nombreuses mesures d’aide aux personnes en difficultés. Ainsi, un des présidents de conseils généraux interrogés revendique la recentralisation de l’allocation. Face à ces nouvelles contraintes financières, les départements cherchent à faire baisser les dépenses liées au RMI dans leur budget de fonctionnement. La réduction des dépenses peut se réaliser à travers la baisse des crédits d’insertion. En effet, la suppression de l’obligation de consacrer 17% de l’allocation aux actions d’insertion instillée par la loi semble laisser aux départements une marge de manoeuvre. Néanmoins la plupart des départements (14 sur 18) disent continuer à consacrer des crédits d’insertion à hauteur de 17% de l’allocation, voire plus. Cependant les chiffres donnés par les départements sont peu comparables avec les chiffres antérieurs. Par ailleurs, l’étude compare l’évolution des dépenses d’insertion et du nombre des allocataires entre 2004 et 2006 et montre que presque la moitié des départements semblent avoir fait baisser les crédits d’insertion par bénéficiaires de façon non proportionnelle à l’augmentation ou la diminution des allocataires. Aussi, la tendance semble être à la recherche de la réduction des dépenses (chasse aux fraudeurs et récupération des indus) et à l’introduction de critères de réussite et d’efficacité dans les parcours d’insertion des bénéficiaires. Si l’attention des autorités locales semble s’être portée de plus en plus sur la notion de parcours et d’individualisation, la priorité de tous les départements reste avant tout l’insertion professionnelle. Pour lire l'étude, voir lien ci-dessous.c=ht

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