Édition du mercredi 30 janvier 2019
Installations nucléaires : l'État organise l'information des élus et de la population dans les nouveaux périmètres de protection
Une circulaire du ministère de l’Intérieur, publiée la semaine dernière, donne le calendrier de l’organisation de la campagne de distribution de comprimés d’iode dans les communes situées dans un périmètre compris entre 10 et 20 km autour des centrales nucléaires.
Il s’agit d’une conséquence de la décision prise sous le précédent quinquennat d’étendre le périmètre de PPI (plans particuliers d’intervention) autour des centrales nucléaires de 10 à 20 km (lire Maire info du 12 octobre 2016). Les PPI, pour mémoire, sont mis en place autour de toutes les installations à risque (industries chimiques, barrages, etc.), et les communes comprises dans leur périmètre doivent, notamment, élaborer un plan communal de sauvegarde. Dans le cas spécifique des PPI nucléaires, les habitants doivent être tenus informés de la conduite à tenir en cas d’incident et avoir chez eux des doses d’iode stable, distribuées gratuitement dans les pharmacies. La prise d’iode stable permet en effet, en cas d’accident nucléaire, d’empêcher la glande thyroïde de fixer les éléments radioactifs.
Calendrier de la campagne
L’extension du rayon des périmètres des PPI nucléaires amène l’État à conduire une nouvelle campagne d’information et des élus et de la population. Elle aura aussi pour conséquence de faire évoluer la composition des CLI (commissions locales d’information) selon des modalités qui, annoncent les auteurs de la circulaire, seront prochainement publiées par décret.
Le calendrier de ces évolutions est précisé dans la circulaire. Dès ce mois de janvier, la liste des communes intégrées dans ces nouveaux périmètres va être validée, ainsi que la liste de toutes les pharmacies, établissements scolaires et établissements recevant du public concernés. Dès le mois prochain, les pharmaciens d’officine des zones concernées vont être formés « à l'utilisation du logiciel de gestion des bases de données en vue du suivi des retraits » de comprimés d’iode. Des courriers vont au même moment être adressés aux élus, aux professionnels de santé et aux habitants.
Au printemps (mars et avril), une « pré-campagne d’information » notamment à l’attention des élus locaux va être menée, puis plus largement envers les populations concernées, avec organisation de réunions publiques et « campagnes de presse ». Après une « période de retrait » le temps de la campagne pour les élections européennes du 26 mai, les courriers contenant les bons de retrait des doses d’iode en pharmacie seront envoyés aux habitants, « au plus tôt après les élections ».
Il est également demandé aux préfets, dans cette circulaire, de veiller « à ce que les présidents de conseils départementaux organisent, dès que les modalités juridiques en auront été définies (…) la désignation des membres des CLI, afin notamment que les communes nouvellement intégrées et concernées par la campagne de distribution complémentaire soient représentées dans cette instance ». C’est un effet une des particularités du fonctionnement des CLI, tel qu’il a été codifié par le décret du 14 mars 2008 : ce sont les présidents de conseils départementaux qui fixent la composition de ces commissions et nomment leurs membres. Les élus doivent représenter au moins la moitié des membres d’un CLI.
Il s’agit d’une conséquence de la décision prise sous le précédent quinquennat d’étendre le périmètre de PPI (plans particuliers d’intervention) autour des centrales nucléaires de 10 à 20 km (lire Maire info du 12 octobre 2016). Les PPI, pour mémoire, sont mis en place autour de toutes les installations à risque (industries chimiques, barrages, etc.), et les communes comprises dans leur périmètre doivent, notamment, élaborer un plan communal de sauvegarde. Dans le cas spécifique des PPI nucléaires, les habitants doivent être tenus informés de la conduite à tenir en cas d’incident et avoir chez eux des doses d’iode stable, distribuées gratuitement dans les pharmacies. La prise d’iode stable permet en effet, en cas d’accident nucléaire, d’empêcher la glande thyroïde de fixer les éléments radioactifs.
Calendrier de la campagne
L’extension du rayon des périmètres des PPI nucléaires amène l’État à conduire une nouvelle campagne d’information et des élus et de la population. Elle aura aussi pour conséquence de faire évoluer la composition des CLI (commissions locales d’information) selon des modalités qui, annoncent les auteurs de la circulaire, seront prochainement publiées par décret.
Le calendrier de ces évolutions est précisé dans la circulaire. Dès ce mois de janvier, la liste des communes intégrées dans ces nouveaux périmètres va être validée, ainsi que la liste de toutes les pharmacies, établissements scolaires et établissements recevant du public concernés. Dès le mois prochain, les pharmaciens d’officine des zones concernées vont être formés « à l'utilisation du logiciel de gestion des bases de données en vue du suivi des retraits » de comprimés d’iode. Des courriers vont au même moment être adressés aux élus, aux professionnels de santé et aux habitants.
Au printemps (mars et avril), une « pré-campagne d’information » notamment à l’attention des élus locaux va être menée, puis plus largement envers les populations concernées, avec organisation de réunions publiques et « campagnes de presse ». Après une « période de retrait » le temps de la campagne pour les élections européennes du 26 mai, les courriers contenant les bons de retrait des doses d’iode en pharmacie seront envoyés aux habitants, « au plus tôt après les élections ».
Il est également demandé aux préfets, dans cette circulaire, de veiller « à ce que les présidents de conseils départementaux organisent, dès que les modalités juridiques en auront été définies (…) la désignation des membres des CLI, afin notamment que les communes nouvellement intégrées et concernées par la campagne de distribution complémentaire soient représentées dans cette instance ». C’est un effet une des particularités du fonctionnement des CLI, tel qu’il a été codifié par le décret du 14 mars 2008 : ce sont les présidents de conseils départementaux qui fixent la composition de ces commissions et nomment leurs membres. Les élus doivent représenter au moins la moitié des membres d’un CLI.
F.L.
Télécharger la circulaireSuivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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