Risques industriels : l'État prendra en charge les travaux de sécurisation à 40%

L’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de finances 2013, a adopté vendredi 19 octobre une disposition particulièrement importante pour les communes concernées par les risques industriels et technologiques : les travaux de sécurisation des habitations situées près des sites à risques seront désormais – à nouveau – pris en charge par l’État à hauteur de 40%.
La loi Bachelot, adoptée après la catastrophe d’AZF en 2001, avait fixé obligation pour les habitants, lorsque leur commune devait adopter un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), de réaliser des travaux de sécurisation de leurs habitations. Ils pouvaient bénéficier pour cela d’un crédit d’impôt, à un taux très faible, que la loi Grenelle II avait revalorisé. Mais en 2011, ce taux avait été ramené à 15%.
L’association d’élus Amaris (1), qui regroupe 200 collectivités locales et EPCI, se bat depuis pour que ce crédit d’impôt soit ramené à 40%, pour des raisons de justice sociale, comme l’explique à Maire info le député maire de Feyzin (Rhône) et président d’Amaris, Yves Belin : « Les gens qui habitent près d’installations industrielles à risque sont le plus souvent des ménages peu fortunés, qui seraient dans l’impossibilité de faire les travaux sans une aide conséquente ». 
Entre l’effort des collectivités locales et celui consenti aujourd’hui par l’État, les aides au financement atteignent à présent 90%, ce qui « change la donne » pour Yves Blein. Lire ci-dessous l’interview complète d’Yves Blein.

(1) Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2