Revenu de solidarité active: au moins 26 départements pourront l'expérimenter

Les départements pourront expérimenter un Revenu de solidarité active (RSA), destiné à compenser la perte éventuelle de revenu lors de la reprise d'un emploi, pour les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion) et de l'API (allocation parent isolé). Depuis quelques mois, le revenu de solidarité active est déjà expérimenté dans 16 départements mais les députés ont élargi à 10 nouveaux départements les possibilités d'expérimentation. Si le nombre de candidatures s'avère supérieur à 10, ce sont les départements au plus faible potentiel fiscal qui seront sélectionnés en priorité. Mais jugeant ce critère «insuffisant et trop restrictif», les députés ont enrichi, par amendement, le champ de l'expérimentation, en proposant un critère supplémentaire, relatif au poids des RMIstes dans la population totale du département. Par ailleurs, il a été demandé au gouvernement de François Fillon d'apporter, avant la fin de l'année 2008, des garanties sur le financement du dispositif. Car, en théorie, la participation de l'Etat ne dépasse pas 50 % du coût global du RSA, soit entre 1.000 et 1.200 euros par personne et par an, sans compter la prise en charge d'outils de formation, d'accompagnement dans l'emploi et d'évaluation de l'expérimentation. A l'ouverture du débat, Martin Hirsch avait indiqué qu'en 2008, l'Etat consacrerait à ces programmes une enveloppe de 25 millions d'euros, ce qui correspondra à la moitié du surcoût engendré (soir entre 500 et 1.000 euros par bénéficiaire). Enfin, les députés ont élargi le RSA aux 215.000 bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API). Pour cette population précise, l'Etat prendra en charge la totalité du financement. Parmi les principales mesures du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit «paquet fiscal», adopté mardi matin par les députés, on relèvera: Heures supplémentaires -Elles seront déduites du revenu imposable des salariés. Les cotisations sociales sur ces heures seront réduites à la fois pour le salarié et l'employeur. -La rémunération sera supérieure de 25% à celle d'une heure normale dans toutes les entreprises, au lieu de 10% dans les entreprises d'au plus 20 salariés actuellement. Mesure applicable au 1er octobre. Bouclier fiscal -Le seuil des impôts directs (y compris taxes d’habitation et foncières) payés par un contribuable est ramené à 50% -contre 60%- en intégrant les prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Il s'appliquera en 2008. CSG et CRDS exclues du bouclier en commission. Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat -le «paquet fiscal»- que les sénateurs examineront à leur tour à partir du 25 juillet.

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