Pour les collectivités qui se sont déjà engagées dans une logique de réduction des emballages plastiques, ou qui réfléchissent à le faire, l’Ademe propose un soutien dans le cadre du plan France relance, pour lequel il ne reste que quelques semaines pour candidater.

Rappelons que dans le cadre des lois Egalim et AGEC, les contenants plastiques à usage unique devront être supprimés des cantines d’ici à 2025 ou 2028, selon la taille de la collectivité ; quant au portage des repas à domicile, l’interdiction est effective depuis le 1er janvier (lire Maire info du 3 juin dernier).

40 millions d’euros

L’enveloppe, d’un montant global de 40 millions d’euros sur la période 2021-2022, est destinée aux collectivités et PME, qu’elles aient déjà trouvé une alternative viable ou qu’elles en soient encore au stade de la réflexion.

« Plusieurs projets de substitution et de réduction directe du plastique dans la restauration collective ou le service de portage de repas à domicile ont déjà été financés avec des taux d’aide qui peuvent aller jusqu’à 70 % pour les études et jusqu’à 55 % pour les investissements », explique l’Ademe.

Parmi les projets soutenus, l’achat ou l’adaptation des équipements et lignes de conditionnement, d’infrastructures pour stocker les emballages, les outils de lavage, de tri.

Les expérimentations sont aussi financées – et le dernier acte du livre blanc d’Agores a bien montré qu’en l’état actuel des connaissances techniques et scientifiques, ces expérimentations étaient plus que nécessaires (voir lien précédent). Selon l’Ademe, « l’expérimentation peut concerner soit du materiel ou une organisation innovante, soit une approche nouvelle sur un territoire ».

Outre les financements de France relance, il existe également une enveloppe abondée par le « fonds économie circulaire », consacrée aux projets d’investissements pour favoriser le deploiement du reemploi d’emballages en substitution d’emballages a usage unique (hors emballages plastiques), et aux « diagnostics territoriaux sur le réemploi ».

Pour les demandes d’aide à l’investissement, il faudra prouver à l’Ademe l’interet environnemental de l’alternative choisie par rapport aux differentes alternatives possibles, en se basant essentiellement sur trois critères : « choix de la matière, poids de l’emballage, son caractère recyclable ».

D’une manière générale, toutes les solutions de remplacement doivent impliquer des produits recyclables, même si la filière est encore en cours de lancement.

Le guichet pour l’appel à projets est ouvert jusqu’à la fin du mois de juin ; les pièces jointes demandées et l’ensemble des conditions d’éligibilité et de versement sont disponibles sur le site de l’Ademe.

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