Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 10 juin 2008
Restauration collective

Vers un assouplissement contrôlé de la réglementation d'hygiène alimentaire communautaire

Les députés européens se sont prononcés en première lecture, le 5 juin dernier, sur une proposition de texte d'application du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Le futur règlement a pour objectif principal d'assouplir certaines obligations issues de la législation en matière d'hygiène alimentaire pour les micro-entreprises de moins de 10 salariés dont les activités concernent essentiellement la vente directe de denrées alimentaires au consommateur final. Les modifications tiennent principalement aux procédures permanentes basées sur les principes d'analyse du risque et des points de contrôle critiques (système dit «HACCP» ou Hazard Analysis and Critical Control Point), plus adaptées aux entreprises traitant un volume de marchandises important et gérant plusieurs étapes de filière d'approvisionnement. Le Parlement préconise, plutôt que l'exemption pure et simple de ces charges que souhaitait la Commission, un assouplissement du régime en laissant aux autorités nationales une plus grande marge de manoeuvre pour décider si les micro-entreprises, ou même les moyennes entreprises, devraient répondre aux principes HACCP. Pour accéder au dossier législatif sur le site du Parlement européen, voir lien ci-dessous.


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