Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 22 novembre 2011
Restauration collective

Lettre ouverte au président de la République et au gouvernement des entreprises de restauration et des collectivités pour maintenir une TVA à 5,5%

Le Comité de coordination des collectivités (CCC) signe une lettre ouverte aux côtés du Syndicat national des entreprises de restauration et services (SNERS) et du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) pour dénoncer la hausse de la TVA dans la restauration collective, dans laquelle ils indiquent qu’«augmenter la TVA dans la restauration collective est une décision imméritée, injuste, inéquitable et dangereuse».
En effet, après l’annonce par le Premier ministre de la création d’un taux intermédiaire de TVA, les services du ministère du Budget ont confirmé «que la restauration collective entrait dans le périmètre des services dont la TVA doit passer de 5,5 à 7%». Par contre, cette majoration ne concerne pas la restauration en gestion en direct (gérées directement par les entreprises, les hôpitaux ou les collectivités) mais bien les cantines exploitées par des sociétés de restauration collective.
Dans leur lettre ouverte, les trois signataires rappelle que «depuis 40 ans, en raison de sa mission sociale la restauration collective dispose d'une TVA à 5,5%». Ils ajoutent que «la mission sociale des cantines c'est de permettre à tous, quelque soit ses revenus, un repas de qualité, équilibré et peu couteux».
Imposer une telle augmentation serait «nier le caractère éminemment social» de la restauration collective, soulignent les signataires, qui rappellent que, souvent, de nombreux utilisateurs (enfants, adolescents, malades, personnes âgées et salariés aux revenus modestes) «n’ont pas d’alternative au repas à la cantine». «Il est de votre responsabilité, écrivent-ils au chef de l’Etat et au gouvernement, de dire que le prix de ces repas n’augmentera pas et que vous laissez (…) la restauration collective au taux de TVA de 5,5%». En outre, la restauration collective – à la différence de la restauration commerciale n’a pas été concernée par le «contrat d’avenir de la restauration» signé fin avril 2009. Les signataires observent aussi que ce changement de fiscalité va également à l’encontre des avis de la Commission européenne en aggravant indûment les conditions de concurrence avec les restaurants en gestion directe.

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