L’État est loin d’être exemplaire vis-à-vis des obligations de la loi Egalim en matière de restauration collective. C’est ce que constate le Premier ministre dans une circulaire publiée vendredi dernier sur le site Légifrance. 

La loi Egalim du 30 octobre 2018 a fixé des objectifs obligatoires à atteindre au 1er janvier 2022 dans tous les restaurants collectifs : servir au moins 50 % de « produits durables et de qualité », dont au moins 20 % de produits « bio ». 

Aujourd’hui, l’État, « tous ministères confondus, n’atteint que 30 % de produits durables et de qualité, dont 12 % de bio », selon les chiffres du gouvernement. Des résultats bien loin des objectifs fixés alors que la crise que traverse le monde agricole peine à se résorber et que les syndicats agricoles espèrent depuis des années le respect de cette loi. 

L’État doit donner l’exemple 

« En dépit de la diffusion de plusieurs circulaires et instructions visant à assurer la pleine mobilisation de la sphère publique, force est de constater que l'État et ses établissements publics n'atteignent pas les objectifs qui leur ont été assignés », pointe Sébastien Lecornu dans cette circulaire de deux pages, teintée de déception et de lassitude. 

On se souvient notamment de la publication d’une circulaire en 2023 où l’ancienne Première ministre tenait peu ou prou le même discours que Sébastien Lecornu trois ans plus tard : elle appelait à ce que soient mobilisés « les moyens nécessaires pour être en conformité avec la loi, au plus vite »  regrettant que seuls 15 % des restaurants collectifs respectaient alors totalement les préconisations de la loi (les collectivités étant déjà, en la matière, les meilleures élèves).

Sébastien Lecornu regrette aussi qu'« un nombre insuffisant de services de restauration publique télédéclarent leurs données, ce qui dégrade le pilotage de l'objectif. »  Pour rappel, les structures de restauration collective doivent déclarer chaque année leurs achats alimentaires sur une plateforme officielle de l’État, « Ma cantine ». Le Premier ministre a ainsi annoncé l’extension de la campagne de télédéclaration des achats en restauration collective jusqu’au mercredi 15 avril 2026 inclus afin de permettre aux cantines des ministères et aux établissements publics placés sous la tutelle des ministères de se conformer aux règles.

Le Premier ministre rappelle enfin que le gouvernement s’est engagé en janvier dernier à renforcer l’approvisionnement local dans les commandes publiques alimentaires. Ainsi il est demandé aux services de l’État de « privilégier l'approvisionnement direct et écarter l'achat de denrées alimentaires non européennes, quand des alternatives européennes existent ». Il est aussi rappelé que l’État doit évaluer ses agents pour s’assurer que les achats publics respectent la loi Égalim. Il est enfin demandé aux ministères de transmettre d’ici le 30 juin « un plan de correction, précis et daté, permettant d’atteindre au plus vite les objectifs de la loi pour toutes les cantines de votre périmètre ministériel et celles des établissements publics sous votre responsabilité ». 

Pour le Premier ministre, c’est une véritable urgence et le retard accumulé n’est plus acceptable. Il appelle l’État à être « exemplaire »  car « au-delà de l'attente légitime de nos concitoyens et du monde agricole, cela permettra de créer un effet d'entraînement en matière de patriotisme alimentaire. » 

Les collectivités bonnes élèves malgré les difficultés 

Il ne fait aucun doute que « l'atteinte des objectifs fixés par la loi est possible », selon le chef du gouvernement. Pour lui, la preuve se trouve du côté des collectivités qui dans les faits, sont les principales concernées par la loi Egalim, surtout pour les cantines scolaires.

« L'atteinte des objectifs par certaines collectivités est la preuve qu'il est opérationnellement possible de respecter ces objectifs », a appuyé le Premier ministre dans cette circulaire. En effet, on recense « au global, 47,5 % de produits durables et de qualité dans le secteur de l'enseignement géré par les collectivités »  contre 30 % pour l’État. 

Cet écart interpelle d’autant plus que la mise en œuvre de ces obligations est loin d’être simple pour les collectivités, notamment pour les petites communes. Contraintes budgétaires, complexité des marchés publics et des démarches, parfois manque de fournisseurs locaux : l’application de la loi Egalim peut être plus difficile pour les collectivités que pour l’État. 

Et pourtant ! La dernière enquête menée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met en évidence les efforts importants des communes et de leur intercommunalité pour atteindre leurs obligations et ce malgré une hausse des coûts et des difficultés de structuration des filières locales. Aussi, si les communes sont les plus en avance sur l'atteinte des objectifs de qualité, les plus petites sont plus en retard, « faute de moyens et d'information »  (lire Maire info du 20 juin 2024). En 2024, selon l’enquête, 18 % des communes sont dans les clous des seuils imposés par la loi Egalim. Les communes de plus de 30 000 habitants sont 39 % à atteindre les quotas Egalim, 75 % pour le bio, contre 16 et 34 % pour celles de moins de 2 000 habitants. 

À l’occasion de cette enquête, l’AMF a identifié un fort besoin d’accompagnement sur la télédéclaration obligatoire des données sur le site gouvernemental « Ma cantine » : seules 21 % des communes le font et 63 % ignorent qu’elle est obligatoire. Comme le demandait l’AMF, le mode de télédéclaration simplifié pour toutes les cantines a été conservé en 2026. Persiste la difficulté de remplir la télédéclaration dans le cas d’une délégation de service, faute de précisions apportées par la société de restauration ou de télédéclaration par celle-ci. 

Les collectivités progressent, l’État doit progresser. La position du Premier ministre est logique et louable, mais il ne faudrait pas oublier qu’il est indispensable d’encourager cet élan positif impulsé par les collectivités pour aller plus loin.
 

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