Édition du jeudi 7 juin 2007


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Très haut débit: l'autorité de régulation va lancer deux consultations publiques

Pour s'assurer d'une mutualisation effective des réseaux entre les opérateurs d'offres à très haut débit, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) lancera deux consultations publiques avant l'été sur l'accès des opérateurs aux fourreaux existants et sur la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre. Au cours des derniers mois, les principaux opérateurs français ont annoncé et ont commencé à mettre en œuvre des plans de déploiement de réseaux d'accès très haut débit, à Paris et dans certaines grandes villes de province. Ces initiatives s’inscrivent dans la continuité de la dynamique du marché du haut débit et placent la France en avance par rapport à ses homologues européens. Afin de favoriser l'efficacité des investissements au bénéfice final des consommateurs, l'Autorité souhaite contribuer à l’émergence d’un cadre favorable au développement du très haut débit. Au cours des prochains mois elle estime nécessaire d’approfondir deux sujets: l'accès des opérateurs aux fourreaux et le partage de la partie terminale des réseaux. Le renouvellement complet de la boucle locale cuivre par des boucles locales en fibre optique nécessite un investissement de plusieurs dizaines de milliard d'euros. Les coûts de génie civil et de pose de fourreaux représentent plus de la moitié du coût de construction d'une nouvelle boucle locale fixe. Dans ces circonstances, la possibilité de mutualiser des infrastructures de génie civil (fourreaux, chambres) est un facteur essentiel de l’équation économique des opérateurs. Plusieurs démarches sont engagées en ce sens. Notamment, le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP), lieu d’échanges et de concertation entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs, étudie les modalités d’intervention des collectivités en faveur du très haut débit, telle que la pose des fourreaux surnuméraires par les collectivités à l'occasion de travaux de voirie et leur location aux opérateurs. Des points de repères seront publiés avant la fin de l'année. Par ailleurs, l'ARCEP cherche à évaluer l'opportunité et la faisabilité d'une régulation des fourreaux de l'opérateur historique. Ainsi, France Télécom possède et exploite plusieurs centaines de milliers de km de fourreaux installés notamment pour le réseau téléphonique et les réseaux du Plan câble. Ces infrastructures ne sont que partiellement occupées et sont susceptibles de faciliter le déploiement de réseaux en fibre optique. «Une telle régulation concentrée sur les couches les plus basses des réseaux permettrait de stimuler les investissements des opérateurs en diminuant les besoins de régulation sur les couches plus hautes: architecture des réseaux en fibres, structure et tarification des offres activées», indique l’ ARCEP qui mettra l'été prochain en consultation publique une analyse de marché portant sur la situation concurrentielle des fourreaux et sur leur régulation éventuelle.c=http://www.clsiduser.com
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23.000 abonnés à Maire-Info: participez à l'amélioration du premier quotidien d'information des élus locaux!


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La légitimité des autorités locales dans la politique européenne est renforcée par l'adoption de la Charte de Leipzig et de l'Agenda territorial


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Financement des écoles privées: le CNAL demande l'abrogation de l'article 89


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RMI: une étude montre que, face à de nouvelles contraintes financières, les départements cherchent à faire baisser les dépenses liées au RMI dans leur budget de fonctionnement


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Le réseaux européen des élus locaux pour l'inclusion et l'action sociale locale intègre la région italienne de Vénétie


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Très haut débit: l'autorité de régulation va lancer deux consultations publiques


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L'utilisation du couvert végétal des surfaces en jachère pour l'alimentation des animaux autorisée dans 25 départements

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