Édition du lundi 2 octobre 2006


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Téléphonie mobile: la justice n'accepte pas l'électro-hypersensibilité

Le tribunal d'instance de Strasbourg a débouté une femme de la plainte qu'elle a déposée contre son bailleur social CUS Habitat. Elle accusait son bailleur social de ne pas l'avoir protégé des antennes relais de téléphonie mobile dont elle dit souffrir. Sabina Rinckel, 42 ans, affirme être atteinte d'électro-hypersensibilité (EHS), une pathologie reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, en Suède et en Grande-Bretagne, mais pas en France. Cette maladie se manifeste par des sifflements d'oreilles, des fourmillements, des crises de tachycardie. La plaignante affirme que ces troubles s'intensifient de jour en jour. Son avocat maître Bénédicte Lagrandé a rappelé le droit à sa cliente «à la jouissance paisible des lieux» et en a renvoyé la responsabilité au bailleur qui a donné l'autorisation de l'installation des antennes. Elle a également rappelé un jugement de 2003 qui avait ordonné le déplacement d'une antenne relais placée à proximité d'une école. Par le biais de son avocat, le bailleur social affirme «avoir fait preuve de compassion» à l'égard de la plaignante en lui proposant des solutions de relogement et assure avoir signé des «conventions-cadres qui permettent de démontrer que toutes les mesures sanitaires sont respectées». Sabine Rinckel réclamait l'obtention d'un logement en zone blanche, c'est-à-dire non couverte par le réseau de téléphonie mobile, le remboursement de neuf mois de loyer ainsi que 5.000 euros pour préjudice moral.
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