Édition du mercredi 14 novembre 2007


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L'Association des maires de France (AMF) et l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont réactualisé leur «guide des relations entre opérateurs et communes»

L'Association des maires de France (AMF) et l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont annoncé hier, dans le cadre du renouvellement de leur partenariat, l'actualisation du "Guide des relations entre opérateurs et communes", relatif à l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile (précédemment "Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs"). Les deux associations avaient élaboré ensemble, en 2004, ce guide qui a introduit de nombreuses avancées concrètes en matière d'information, de concertation et de préservation des paysages. Elles rendent public également le bilan des 3 premières années d'application du guide. De plus, l'AMF et l'AFOM ont réalisé un "Mémento à l'usage du maire" qui reprend les principales dispositions du guide actualisé. Elles le diffuseront lors du congrès des maires et présidents de communautés de France qui se tient du 20 au 22 novembre 2007. Quant à la version intégrale du guide actualisé, elle sera publiée le 17 décembre prochain. L'AMF et l'AFOM ont souhaité actualiser le guide lors de leurs réunions annuelles d'évaluation. Après consultation des commissions «Environnement et développement durable» et «Technologies de l'information et de la communication» de l'AMF, ce travail a abouti à l'adoption d'un texte actualisé, validé par le bureau de l'AMF qui s'est tenu le 17 octobre 2007. Selon elles, il a permis de: - confirmer l'efficacité des dispositions élaborées en 2004; - prendre en compte les nouvelles règles en matière d'urbanisme; - mettre à jour les paragraphes relatifs à la science, à la recherche et à la réglementation; - introduire un paragraphe sur l'utilisation du téléphone mobile. Les principales dispositions du guide actualisé sont présentées en annexe (n°1). En 2004, les 3 opérateurs de réseaux - Bouygues Telecom, Orange et SFR - s'étaient engagés à appliquer le guide dans toutes les communes de France pour toutes les nouvelles installations et pour toutes les modifications substantielles d'antenne-relais. Aujourd’hui, l'AMF et l'AFOM «constatent la bonne application du guide par les opérateurs et l'impact positif de celui-ci sur les relations entre maires et opérateurs». Elles disent s’être appuyées pour ce bilan: - sur des indicateurs semestriels qui permettent aux opérateurs de suivre concrètement l'application du guide sur le terrain; - sur 3 enquêtes annuelles réalisées par TNS Sofres en avril 2005, octobre 2006 et octobre 2007 auprès d'échantillons nationaux de 400 maires, représentatifs de l'ensemble des communes hors zones blanches. Les indicateurs semestriels et les résultats des 3 enquêtes TNS Sofres auprès des maires sur les antennes-relais sont présentés respectivement en annexes n°2 et n°3 du document. Après avoir actualisé le guide, l'AMF et l'AFOM ont décidé de relancer leurs actions conjointes pour mieux faire connaître le guide des relations entre opérateurs et communes, par: - un envoi aux 36.000 maires membres de l'AMF du mémento présentant les principales dispositions du guide; - une campagne d'information, fin 2007 et au printemps 2008, à l'attention des élus, dans les magazines spécialisés, sur le thème «Antennes-relais. Ce qui a changé depuis 3 ans». Pour télécharger le mémento, voir lien ci-dessous (PDF, 1,6 Mo).c=http://w
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